Si une grosse entreprise journalistique exploite des banques de données, vend les données ou offre d'autres services purement commerciaux, je pense que le projet de loi C-54 devrait s'appliquer et s'appliquera à elle.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

If a big journalistic enterprise is running databases, running information retrieval services or doing other things that are purely commercial, then, I would think, Bill C-54 should and would apply to them.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Lorsque des informations sont diffusées à des fins journalistiques ou d'expression artistique, cette diffusion doit être évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à la liberté de la presse et à la liberté d'expression dans d'autres médias, à moins que ces personnes ne retirent, directement ou indirectement, un avantage ou des profits de la diffusion des informations en question, ou que la révélation ou la diffusion de ces informations s'exercent dans l'intention d'induire en erreur le marché en ce qui concerne l'offre, la demande ou le p ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

When information is disseminated for the purposes of journalism or artistic expression such dissemination of information is to be assessed taking into account the rules governing the freedom of the press and freedom of expression in other media, unless those persons derive, directly or indirectly, an advantage or profits from the dissemination of the information in question or when disclosure or dissemination is made with the intention to mislead the market as to the supply of, demand for, or price of wholesale energy products;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-12]

3 bis. Lorsque des informations sont diffusées à des fins journalistiques ou d'expression artistique, cette diffusion doit être évaluée en tenant compte des règles applicables à la liberté de la presse et à la liberté d'expression dans d'autres médias, à moins que ces personnes ne retirent, directement ou indirectement, un avantage ou des profits de la diffusion des informations en question, ou que la révélation ou la diffusion de ces informations s'exercent dans l'intention d'induire en erreur le marché en ce qui concerne l'offre, la demande ou le p ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

3a. When information is disseminated for the purposes of journalism or artistic expression such dissemination of information is to be assessed taking into account the rules governing the freedom of the press and freedom of expression in other media, unless those persons derive, directly or indirectly, an advantage or profits from the dissemination of the information in question or when disclosure or dissemination is made with the intention to mislead the market as to the supply of, demand for, or price of wholesale energy products.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-12]

13. regrette que la politique actuelle d'information ne remplisse pas son objectif et n'atteigne pas les citoyens européens; souligne par conséquent qu'il faut s'engager dans des voies entièrement nouvelles, notamment par une offre journalistique spécifique à la télévision; est favorable à l'idée d'une information sur l'Europe sur le modèle des programmes "Universum";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-15]

13. Regrets that the present information policy is failing to serve its purpose and not reaching European citizens; maintains, therefore, that fundamentally new departures are needed, in particular in the form of specific journalistic coverage designed for television; supports, therefore, the idea of European news modelled on Universum programmes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-15]

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Monsieur le Président, je salue la contribution d'une personnalité bien connue du milieu journalistique de la vallée de l'Outaouais, Fred Runge, qui, au terme de 30 années de carrière, a reçu une offre qu'il ne pouvait refuser: vendre ses 17 journaux à la société Metroland dont le siège social est établi dans une grande ville.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-06]

Mr. Speaker, I rise to recognize the contribution of well-known Ottawa Valley newspaperman, Fred Runge, who after nearly 30 years in the business received an offer he could not refuse: selling his 17 newspapers to big city based Metroland.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-12-06]

Je félicite l'équipe de L'Information régionale composée de Michel Thibault, Sylvain Daignault, Nathalie Simon, Dan Rosenburg, Carole Gagné, Andrew Clark ainsi que la directrice, Jeanne-d'Arc Germain, et la remercie pour la qualité journalistique qu'elle nous offre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-06-02]

I congratulate the team behind L'information régionale: Michel Thibault, Sylvain Daignault, Nathalie Simon, Dan Rosenburg, Carole Gagné, Andrew Clark and editor, Jeanne-d'Arc Germain. I thank the team for the quality of journalism it provides.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-06-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-06-02]

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Date index: 2022-08-10