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Pression de la pêche
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Traduction de «option exercée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option déjà exercée [ option exercée | option levée | option choisie ]

existing election [ signed option | signed election ]


options exercées à l'égard de service antérieur

elections for prior service


option non exercée [ option sans valeur ]

lapsed option [ abandoned option ]


pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche

fishing pressure


agriculture exercée comme occupation accessoire | agriculture exercée comme profession secondaire

part-time farming


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choix de technologie [ option technologique ]

choice of technology [ technological option ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces options comptent sur des changements immédiats de comportement des pêcheurs, sur la pression exercée par les pairs et sur l’autorégulation pour garantir l'absence de pratiques de pêche non sélective.

They rely on immediate behavioural change of fishermen and on peer-pressure and self-regulation to ensure unselective fishing practices do not prevail.


25 (1) Toute option exercée par une personne conformément à l’article 51 de la Loi doit l’être par écrit, selon la forme prescrite par le ministre, signée par la personne qui exerce l’option et le document original livré ou envoyé au ministre dans le délai prescrit par l’article 51 de la Loi pour exercer cette option.

25 (1) Every election made by a person pursuant to section 51 of the Act shall be made by him in writing, in the form prescribed by the Minister and signed by the person making the election, and the original thereof shall be sent or delivered to the Minister within the time prescribed by section 51 of the Act for the making of such an election.


(3) Toute option exercée en conformité du paragraphe (2) doit être dans la forme que prescrit le ministre, et les dispositions de la Loi concernant l’exercice d’options, sauf l’article 19 de ladite Loi, s’appliquent mutatis mutandis à l’exercice d’une telle option.

(3) Every election made pursuant to subsection (2) shall be in the form prescribed by the Minister, and the provisions of the Act respecting the making of elections, other than section 19 thereof, shall apply mutatis mutandis to the making of such an election.


50. Toute option exercée par une personne, conformément à l’article 62 de la Loi, doit être établie par elle par écrit, en la forme prescrite par le ministre, signée par la personne exerçant l’option, et l’original doit en être remis ou renvoyé par poste recommandée au ministre, dans le délai prescrit par la Loi pour l’exercice d’une telle option.

50. Every election made by a person pursuant to section 62 of the Act shall be made by him in writing, in the form prescribed by the Minister, signed by the person making the election, and the original thereof shall be delivered or sent by registered mail to the Minister within the time prescribed by the Act for the making of such an election.


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(2) Toute option exercée selon le paragraphe (1) devra être faite sous la forme prescrite par le ministre de la Défense nationale et les dispositions de la Loi relatives à l’exercice des options, sauf les cas prévus au paragraphe (1) du présent article et à l’alinéa b) du paragraphe (2) de l’article 7 de la Loi, s’appliqueront mutatis mutandis à l’exercice d’une telle option.

(2) Every election made under subsection (1) shall be in the form prescribed by the Minister of National Defence and the provisions of the Act with regard to the making of elections, except as provided in subsection (1) of this section and in paragraph (b) of subsection (2) of section 7 of the Act, shall apply mutatis mutandis to the making of such an election.


(2) Toute option exercée conformément au paragraphe (1) doit être dans la forme que prescrit le président du Conseil du Trésor, et les dispositions de la Loi concernant l’exercice d’options, sauf les dispositions du paragraphe (1) et de l’article 19, s’appliquent mutatis mutandis à l’exercice d’une telle option.

(2) Every election made pursuant to subsection (1) shall be in the form prescribed by the President of the Treasury Board and the provisions of the Act with regard to the making of elections, except as provided in subsection (1) and in section 19 of the Act, shall apply mutatis mutandis to the making of such an election.


Dans un deuxième temps, une fois la concentration autorisée par la Commission, les options sur actions ont été exercées par Canon, qui a ainsi acquis 100 % des parts de Toshiba Medical Systems.

As a second step, following approval of the merger by the Commission, the share options were exercised by Canon, acquiring 100% of the shares of Toshiba Medical Systems.


une option d’achat associée à une obligation ou une option, pour l’investisseur, de conversion de l’instrument en instrument de fonds propres de base de catégorie 1 si l’option d’achat n’est pas exercée;

a call option combined with a requirement or an investor option to convert the instrument into a Common Equity Tier 1 instrument where the call is not exercised;


Bien que l’investisseur B ait des options actuellement exerçables lui permettant d’acheter des droits de vote supplémentaires (qui, si elles étaient exercées, lui donneraient la majorité des droits de vote), les termes et conditions rattachés à ces options sont tels que les options ne sont pas considérées comme des droits substantiels.

Although investor B has currently exercisable options to purchase additional voting rights (that, if exercised, would give it a majority of the voting rights in the investee), the terms and conditions associated with those options are such that the options are not considered substantive.


«Les premier et deuxième alinéas s'appliquent uniquement aux opérations approuvées avant le 13 octobre 2009 et lorsque l'option énoncée à l'article 7, paragraphe 4, point i), du règlement (CE) no 1080/2006, ouverte aux États membres, n'a pas été exercée».

‘The first and second paragraphs shall only apply to operations approved before 13 October 2009 and where the option available to Member States in Article 7(4)(i) of Regulation (EC) No 1080/2006 has not been exercised’.


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