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Traduction de «opération de financement sur titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de financement sur titres

securities financing transaction | SFT [Abbr.]


proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres | règlement sur les opérations de financement sur titres

Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse | Securities Financing Transactions and Reuse Regulation | Securities Financing Transactions Regulation | SFTR [Abbr.] | SFTR Regulation [Abbr.]


opération d'achat de titres

stock-exchange transfer of securities


placement | placement de valeurs mobilières | placement de titres | opération de placement de valeurs mobilières | opération de placement de titres | opération de placement

distribution | offering | placement | placing | securities distribution | securities offering


financement des transactions commerciales [ financement des opérations commerciales | financement commercial ]

trade finance [ trade financing ]


financement des déficits des opérations courantes [ financement du déficit des transactions courantes | financement du déficit du compte courant ]

current account financing


activités de financement [ opérations de financement ]

financing activities


activités de financement | opérations de financement

financing activities


opération de financement sur stock | contrat de financement sur stock

product financing arrangement | parking transaction | sale with buyback agreement


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement fixe les règles européennes qui permettent de déclarer les éléments relatifs aux opérations de financement sur titres à des référentiels centraux, et de divulguer des informations relatives aux opérations de financement sur titres et aux contrats d’échange sur rendement global* aux investisseurs dans les organismes de placement collectif et de définir des conditions minimales de transparence applicables aux parties impliquées dans la réutilisation de garanties ...[+++]

The regulation establishes EU rules for the reporting of details of the SFTs to trade repositories, for information on SFTs and total return swaps* to be disclosed to investors in collective investment companies, and for minimum transparency conditions to be met by the parties involved in collateral reuse.


Les contreparties à une opération de financement sur titres doivent déclarer les éléments de toute opération de financement sur titres qu’elles ont conclue, ainsi que toute modification ou cessation de celle-ci, à une base de données centrale (référentiel central) enregistrée auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ou reconnue conformément aux dispositions de ce règlement.

Counterparties to SFTs have to report the details of any SFT they have concluded, as well as any modification or termination, to a central database (‘trade repository’) registered with European Securities and Markets Authority (ESMA) or recognised in accordance with this regulation.


4) «opération de financement sur titres»: opération de financement sur titres au sens de l'article 3, point 11), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil

‘securities financing transaction’ means security financing transaction as defined in Article 3(11) of Regulation (EU) 2015/2365 of the European Parliament and of the Council


Cela est dû au fait que les opérations de financement sur titres sont une source de financement où l'emprunteur s'engage à restituer des titres équivalents à une date future, les conditions de l'opération étant généralement définies bilatéralement entre les contreparties avant l'exécution.

This is because the SFTs are used as a source of funding subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities on a future date and the terms of SFTs are typically defined bilaterally between the counterparties ahead of the execution.


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3. On entend par «opération de financement sur titres» une opération au sens de l'article 3, point 11), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation.

3. ‘securities financing transaction’ means transactions as defined in Article 3 point (11) of Regulation (EU) 2015/2365 of the European Parliament and of the Council on transparency of securities financing transactions and of reuse.


Données sur les revenus et les coûts de chaque type d’opération de financement sur titres et de chaque autre type de structure de financement, ventilés entre fonds, gestionnaire du fonds et agent prêteur en valeur absolue et en pourcentage des revenus globaux générés par ce type d’opération de financement sur titres ou d’autre structure de financement

Data on return and cost for each type of SFTs and each type of other financing structure broken down between the fund, fund manager and agent lender in absolute terms and as a percentage of overall returns generated by that type of SFT and type of other financing structure


1. Au plus tard le [JO: prière d’insérer une date: 9 mois après le rapport de l’AEMF / 15 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’effectivité et l’efficience du présent règlement et sur la poursuite des efforts internationaux en vue de réduire l’opacité des marchés d’opérations de financement sur titres, ainsi que d’atténuer encore les risques liés à ces opérations, notamment selon les recommandations du CSF relatives aux décotes à appliquer aux sûretés dans les opérations de ...[+++]

1. By .* [OJ please insert date: 9 months after ESMA report/15 months after entry into force of this Regulation], the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the effectiveness and efficiency of this Regulation and on further international efforts to enhance the transparency of SFTs markets as well as to further mitigate the risks associated with SFTs, including the FSB recommendations on haircuts on collateral posted in non-centrally cleared SFTs.


Il convient d'habiliter la Commission à adopter des normes techniques de réglementation par voie d'actes délégués en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1095/2010 sur les points suivants: les éléments à déclarer pour différents types d'opérations de financement sur titres, les éléments de la demande d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrement en tant que référentiel central, les éléments des procédures à appl ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 in the following areas: the details to be reported for different types of SFTs; the details of the application for registration or extension of the registration of a trade repository; the details of the procedures to be applied by trade repositories in order to verify the details of SFTs reported to them; the frequency and the deta ...[+++]


1. Les contreparties aux opérations de financement sur titres déclarent les éléments de toute opération de financement sur titres qu'elles ont conclue, ainsi que toute modification ou cessation de celle-ci, à un référentiel central enregistré conformément à l'article 5 ou reconnu conformément à l'article 19.

1. Counterparties to SFTs shall report the details of any SFT they have concluded, as well as any modification or termination thereof, to a trade repository registered in accordance with Article 5 or recognised in accordance with Article 19.


(40) À la suite des résultats des travaux menés par les instances internationales compétentes, et avec le concours de l'AEMF, de l'ABE et du CERS, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les avancées de l'action menée au niveau international pour atténuer les risques liés aux opérations de financement sur titres, y compris s'agissant des recommandations du CSF sur les décotes des opérations de financement sur titre ...[+++]

(40) Following the outcome of the work carried out by relevant international fora, and with the assistance of ESMA, EBA and the ESRB, the Commission should submit a report to the European Parliament and to the Council on progress in international efforts to mitigate the risks associated with SFTs, including the FSB recommendations for haircuts on non-centrally cleared SFTs, and on the appropriateness of those recommendations for Union markets.


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