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Contrat de location-financement
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Opération d'achat-vente
Opération de location-vente
Opération de vente de marchandise
Opération de vente de produit
Opération de vente à crédit
Opération de vente-achat
Vente de marchandise
Vente de produit

Traduction de «opération de vente location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de vente/location

sale and lease-back arrangement | sell-and-rent-back


opération de location-vente [ opération de vente à crédit ]

hire-purchasing trading


contrat de location-vente | contrat de location-financement | location-vente | location-financement

sales-type lease | finance lease | financial lease


location vente | location-vente

installment buying | instalment buying | installment credit | hire-purchase


opération de vente de produit [ vente de produit | opération de vente de marchandise | vente de marchandise ]

product sale transaction [ product transaction ]


vente de produit | vente de marchandise | opération de vente de produit | opération de vente de marchandise

product transaction | product sale transaction


opération de vente-achat [ opération d'achat-vente | flip ]

quick flip [ flip ]


opération de vente de titres au comptant et d'achat de contrats à terme

Reverse Cash and carry


droit à être intéressé aux opérations de vente d'une oeuvre

right to an interest in any sale of the work


location-vente [ crédit-bail | leasing ]

hire purchase [ leasing | Leasing(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui ...[+++]

(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or b ...[+++]


8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui ...[+++]

(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or b ...[+++]


9. Toute vente, location ou autre aliénation faite jusqu’à présent sous le grand sceau du Canada ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, de terres qui étaient, à l’époque de cette vente, location ou autre aliénation, incluses dans quelque réserve de sauvages de la province d’Ontario, est par les présentes confirmée, que cette vente, location ou autre aliénation comprenne ou non des métaux précieux, mais subordonnément aux dispositions du susdit statut de la province d’Ontario intitulé : « The Bed of Navigable Waters Act »; et la considération ...[+++]

9. Every sale, lease or other disposition heretofore made under the Great Seal of Canada or otherwise under the direction of the Government of Canada of lands which were at the time of such sale, lease or other disposition included in any Indian Reserve in the Province of Ontario, is hereby confirmed, whether or not such sale, lease or other disposition included the precious metals, but subject to the provisions of the aforesaid statute of the Province of Ontario entitled “The Bed of Navigable Waters Act”, and the consideration received in respect of any such sale lease or other disposition shall be and continue to be dealt wi ...[+++]


6. Sauf ainsi qu’il est prescrit à l’article qui suit immédiatement, la moitié de la considération payable, soit par voie d’achat, soit en deniers, soit comme loyer, redevance ou autrement, à l’égard de toute vente, location ou autre aliénation d’un claim minier jalonné comme susdit, et si, dans toute autre vente, location ou autre aliénation, fait à l’avenir de terres d’une réserve de sauvages de la province d’Ontario, des minéraux sont inclus, et que la considération pour cette vente, location ...[+++]

6. Except as provided in the next following paragraph, one-half of the consideration payable, whether by way of purchase money, rent, royalty or otherwise, in respect of any sale, lease or other disposition of a mining claim staked as aforesaid, and, if in any other sale, lease or other disposition hereafter made of Indian Reserve lands in the Province of Ontario, any minerals are included, and the consideration for such sale, lease or other disposition was to the knowledge of the Department of Indian Affairs affected by the existence ...[+++]


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Étant donné les interactions entre le règlement sur les abus de marché et celui sur la vente à découvert, les informations concernant une vente à découvert pourraient être considérées comme des informations privilégiées au sens du règlement sur les abus de marché. Le fait de savoir qu'un client va être partie à une opération de vente à découvert est, techniquement, une information privilégiée, qui ne peut donner lieu à aucune actio ...[+++]

Due to the interaction between MAR and Short Selling, information relating to a short sale could be considered inside information under MAR. The knowledge that a client is going to enter into a short sale is technically inside information, which we could not therefore act upon, without it being considered as potentially criminal.


Ces informations sur les opérations de vente à découvert devraient être collationnées par l'entreprise et communiquées à l'autorité compétente au moins quotidiennement, afin d'aider les autorités compétentes à suivre l'évolution du niveau de ces ventes.

Information about short sell transactions should be collated by the firm and communicated to the competent authority at least daily in order to █ help competent authorities █ to monitor levels of short selling.


Le trafic s'entend, en vertu de la loi, « de toute opération de vente, d'administration, de don, de cession, de transport, d'expédition ou de livraison portant sur une telle substance, de toute opération de vente d'une autorisation » — c'est-à-dire un permis — « visant son obtention ou de toute offre d'effectuer l'une de ces opérations ».

Trafficking means, in law, " to sell, administer, give, transfer, transport, send or deliver the substance, to sell an authorization" — that would be a permit — " to obtain the substance, or to offer to do any of the above" .


Une solution serait d'adopter la même approche que celle prévue par la directive 85/374/CEE, laquelle dispose que, sans préjudice de la responsabilité du producteur, toute personne qui importe un produit dans la Communauté en vue d'une vente, location, leasing ou toute autre forme de distribution dans le cadre de son activité commerciale est considérée comme producteur de celui-ci et est responsable au même titre que le producteur.

A possible approach would be the one followed by Directive 85/374/EEC which without prejudice to the liability of the manufacturer, inter alia provides that any person who imports into the Community a product for sale, hire, leasing or any form of distribution in the course of his business shall be deemed to be a producer and shall be held responsible as a producer.


l'Office ajuste l'indice afin de tenir compte des variations observées dans les coûts supportés par les compagnies de chemin de fer régies à la suite de la vente, location, disposition ou mise hors service de wagons-trémies du gouvernement, ou à la suite de changements apportés au contrat de location.

The Agency shall make adjustments to the index to reflect the changes in costs incurred by the prescribed railway companies as a result of the sale, lease, change in lease terms or other disposal or withdrawal from service of government hopper cars.


Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d'établir qu'une opération imposable est effectuée dans des conditions jus ...[+++]

In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the ...[+++]




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opération de vente location ->

Date index: 2023-04-04
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