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Entreprise génératrice de revenu
Opération génératrice de revenu
Opération postale à revenu
Répartition du bénéfice net d'exploitation
Répartition du revenu net d'opération
Transaction affectant un revenu
Transaction donnant lieu à un revenu
Transaction génératrice de revenu

Traduction de «opération génératrice de revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transaction affectant un revenu [ transaction donnant lieu à un revenu | transaction génératrice de revenu | opération génératrice de revenu ]

income transaction


entreprise génératrice de revenu

income-generating enterprise




répartition du bénéfice net d'exploitation | répartition du revenu net d'opération

distribution of net operating income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes

Method for calculating the discounted net revenue of operations generating net revenue


Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes

Method for calculating the discounted net revenue of operations generating net revenue


Opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement

Operations generating net revenue after completion


Opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement

Operations generating net revenue after completion


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Opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement

Operations generating net revenue after completion


Le revenu provenant du prêt de titres de créance négociables dans le cadre de l'ensemble des programmes d'achat de titres liés à la politique monétaire ne doit pas être considéré comme un revenu monétaire étant donné que ces opérations ne sont généralement pas enregistrées dans les livres des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après les «BCN»).

Income arising from the lending of marketable debt instruments under all monetary policy-related security purchase programmes should not be considered as monetary income, since in general these operations are not recorded in the books of the national central banks of Member States whose currency is the euro (hereinafter the ‘NCBs’).


L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une dédu ...[+++]

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the pu ...[+++]


Réaliser les opérations génératrices de poussières (ex. découpe, meulage, polissage) en phase liquide.

Performing dusty operations (e.g. cutting, grinding, polishing) under liquid


Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la ...[+++]

Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non- ...[+++]


La décision BCE/2010/23 du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (1) établit un mécanisme de mise en commun et de répartition du revenu monétaire résultant d’opérations de politique monétaire.

Decision ECB/2010/23 of 25 November 2010 on the allocation of monetary income of the national central banks of Member States whose currency is the euro (1) establishes a mechanism for the pooling and allocation of monetary income arising from monetary policy operations.




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opération génératrice de revenu ->

Date index: 2023-07-29
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