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ORRChim
OdelO
Ordonnance d'abrègement du délai
Ordonnance d'abrégement du délai
Ordonnance de prolongation du délai
Ordonnance de prorogation de délai
Ordonnance de prorogation du délai
Ordonnance de réduction du délai
Ordonnance prorogeant un délai
Ordonnance sur l'imputation du CO2
Ordonnance sur les délais d´ordre

Traduction de «ordonnance de réduction du délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance d'abrègement du délai [ ordonnance d'abrégement du délai | ordonnance de réduction du délai ]

order abridging the time


ordonnance de prorogation de délai [ ordonnance prorogeant un délai ]

order extending the time


ordonnance de prorogation du délai [ ordonnance de prolongation du délai ]

order enlarging the time


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]


Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
84 (1) Le breveté ou l’ancien breveté est tenu de commencer l’exécution de l’ordonnance de réduction des prix dans le mois suivant sa prise ou dans le délai supérieur que le Conseil estime pratique et raisonnable compte tenu de sa situation.

84 (1) A patentee or former patentee who is required by any order made under section 83 to reduce the price of a medicine shall commence compliance with the order within one month after the date of the order or within such greater period after that date as the Board determines is practical and reasonable, having regard to the circumstances of the patentee or former patentee.


84 (1) Le breveté ou l’ancien breveté est tenu de commencer l’exécution de l’ordonnance de réduction des prix dans le mois suivant sa prise ou dans le délai supérieur que le Conseil estime pratique et raisonnable compte tenu de sa situation.

84 (1) A patentee or former patentee who is required by any order made under section 83 to reduce the price of a medicine shall commence compliance with the order within one month after the date of the order or within such greater period after that date as the Board determines is practical and reasonable, having regard to the circumstances of the patentee or former patentee.


Lorsqu'une demande d'OESC est présentée avant l'engagement d'une procédure au fond, le demandeur doit introduire cette procédure dans les 30 jours civils suivant la date de délivrance de l'ordonnance ou dans tout délai plus court fixé par la juridiction d'émission; à défaut, l'ordonnance sera révocable conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ou à l'article 35, paragraphe 2.

Where an application for an EAPO is made prior to the initiation of proceedings on the substance, the claimant shall initiate such proceedings within 30 calendar days of the date of issue of the order or within any shorter time period set by the issuing court, failing which the order shall be revocable in accordance with point (b) of Article 34(1) or Article 35(2).


Lorsqu'une demande d'OESC est présentée avant l'engagement d'une procédure au fond, le demandeur doit introduire cette procédure dans les 30 jours suivant la date de délivrance de l'ordonnance ou dans tout délai plus court fixé par la juridiction d'émission; à défaut, l'ordonnance sera révocable conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ou à l'article 35, paragraphe 2.

Where an application for an EAPO is made prior to the initiation of proceedings on the substance, the claimant shall initiate such proceedings within 30 days of the date of issue of the order or within any shorter time period set by the issuing court, failing which the order shall be revocable in accordance with point (b) of Article 34(1) or Article 35(2).


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65. souligne les avantages considérables de la facturation électronique, en tant qu'instrument améliorant l'efficacité et réduisant les coûts de la gestion de tous les rapports client-fournisseur, tant dans le domaine public que privé, au travers de la réduction des délais de paiement, de la réduction du nombre d'erreurs, de l'amélioration de la perception de la TVA, de la réduction des coûts d'impression et des frais d'affranchissement et du traitement à l'intérieur de l'entreprise; note en outre que cet instrument permet une plus grande transparence des flux d'informations et d'échanges servant à déterminer la facture;

65. Underlines the substantial benefits offered by eInvoicing as a tool for the more efficient and less burdensome management of all customer-supplier relationships, in both public and private spheres, by means of shorter payment times, fewer errors, better collection of VAT, reduced printing and postage costs and business process integration; notes also that such a tool allows greater transparency of the information flows and exchanges involved in issuing invoices;


65. souligne les avantages considérables de la facturation électronique, en tant qu’instrument améliorant l’efficacité et réduisant les coûts de la gestion de tous les rapports client-fournisseur, tant dans le domaine public que privé, au travers de la réduction des délais de paiement, de la réduction du nombre d’erreurs, de l’amélioration de la perception de la TVA, de la réduction des coûts d’impression et des frais d’affranchissement et du traitement à l’intérieur de l’entreprise; note en outre que cet instrument permet une plus grande transparence des flux d’informations et d’échanges servant à déterminer la facture;

65. Underlines the substantial benefits offered by eInvoicing as a tool for the more efficient and less burdensome management of all customer-supplier relationships, in both public and private spheres, by means of shorter payment times, fewer errors, better collection of VAT, reduced printing and postage costs and business process integration; notes also that such a tool allows greater transparency of the information flows and exchanges involved in issuing invoices;


La réduction du délai de remboursement des trois mois actuels à 20 jours ouvrables après la décision administrative ou judiciaire requise, ainsi que l’évaluation d’une réduction possible de ce délai à 10 jours ouvrables, constituent un progrès important. Il en va de même de l’introduction de la notion de remboursement d’urgence et de l’obligation de fournir aux déposants les informations nécessaires concernant le système de garantie applicable.

Reducing the payout delay from the current three months to 20 working days after the administrative decision or judicial ruling, and assessing a possible reduction to 10 working days, is an appreciable improvement, as is the introduction of the concept of emergency payouts and the obligation to provide depositors with the information they need on the applicable guarantee scheme.


C'est le gouvernement libéral qui a oeuvré avec les provinces et les territoires pour fixer les points de repère relatifs aux délais d'attente acceptables sur le plan médical, pour fixer des objectifs relativement à la réduction des délais d'attente pour les interventions médicales importantes, pour créer le fonds de 5,5 milliards de dollars pour la réduction des délais d'attente et pour intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger afin de combler les lacunes dans le milieu médical canadien.

It was the Liberal government that worked with the provinces and territories to establish benchmarks for medically acceptable wait times, to set reduction targets for key medical procedures, to create the $5.5 billion wait times reduction fund, and to integrate foreign-trained medical professionals to supplement shortages within the Canadian medical field.


Sur les 63 demandes traitées, 39 ont obtenu une réduction de leur délai d'inadmissibilité à la libération et, au 31 décembre 1995, un seul des délinquants ayant bénéficié d'une réduction de délai a récidivé, ce dernier ayant commis un vol à main armée.

Of 63 requests processed, 39 led to a reduction in the period of ineligibility for parole, and as of December 31, 1995, only one offender who benefited from this reduction committed a repeat offence when he committed armed robbery.


Sur les 60 meurtriers qui ont jusqu'ici demandé une libération anticipée, 50 ont obtenu la réduction du délai préalable à leur libération conditionnelle, et au moins 18 d'entre eux ont obtenu la réduction à 15 ans du délai pour être admissible à la libération conditionnelle.

Fifty of the 60 murderers applying for early parole thus far have had their eligibility period reduced, at least 18 of whom have had their parole eligibility reduced to 15 years.




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ordonnance de réduction du délai ->

Date index: 2022-01-18
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