Une telle dérogation ne devrait pas servir à contourner les restrictions prévues quant à l’usage de la dérogation au prix de référence ou au prix négocié ni à exploiter un réseau de confrontation d’ordres ou tout autre système de confrontation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Such an exclusion from that trading obligation should not be used to circumvent the restrictions introduced on the use of the reference price waiver and the negotiated price waiver or to operate a broker crossing network or other crossing system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 27(1) of Directive 2014/65/EU if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm should meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

4. Le gestionnaire de réseau de transport classe toutes les offres relatives à un produit standard de capacité dans l’ordre décroissant du prix offert.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

4. The transmission system operator shall rank all bids relating to a given standard capacity product according to their bid price, the highest price ranking first.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

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Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm will meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-08-09]

être effectuée aux extrémités ou à l'intérieur de la fourchette courante pondérée en fonction du volume telle qu'elle ressort du carnet d'ordres ou des prix proposés par les teneurs de marché du marché réglementé ou du MTF exploitant ce système ou, lorsque l'action n'est pas négociée en continu, à l'intérieur d'un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, ce pourcentage et ce prix de référence étant fixés à l'avance par l'opérateur du système.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

it is made at or within the current volume weighted spread reflected on the order book or the quotes of the market makers of the regulated market or MTF operating that system or, where the share is not traded continuously, within a percentage of a suitable reference price, being a percentage and a reference price set in advance by the system operator.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

5. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation qui n'est pas totalement couvert par le paragraphe 2, 3 ou 4, soit parce qu'il s'agit d'un système hybride relevant de plusieurs de ces paragraphes, soit parce que le processus de détermination des prix est d'une nature différente, elle est tenue d'assurer un degré de transparence pré-négociation suffisant pour garantir qu'une information adéquate est publiquement disponible en ce qui concerne le niveau du prix des ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

5. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a trading system which is not wholly covered by paragraph 2 or 3 or 4, either because it is a hybrid system falling under more than one of those paragraphs or because the price determination process is of a different nature, it shall maintain a standard of pre-trade transparency that ensures that adequate information is made public as to the price level of orders or quotes for each ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

- tout prix ou offre qui n'est pas représentatif du véritable niveau des prix et offres sur le marché représentatif de la Communauté concerné pour des graines oléagineuses en vrac, compte tenu de la tendance générale des prix et offres sur ce marché et de toute autre information pertinente disponible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-12-12]

- any price or offer which is not representative of the true level of prices and offers in the Community representative market in question for oil seeds in bulk, taking into account the general trend in prices and offers in that market and any other relevant information available.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-12-12]

a) exclut de son évaluation tout prix ou offre qui n'est pas représentatif du véritable niveau des prix et offres sur le marché représentatif concerné, compte tenu de la tendance générale des prix et offres sur ce marché et de toute information pertinente disponible;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-12-12]

(a) exclude from its assessment any price or offer which is not representative of the true level of prices and offers in the representative market in question, taking into account the general trend in prices and offers in that market and any other relevant information available;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-12-12]

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