Celle-ci est le dépositaire de plusieurs traités concernant la pollution de l'environnement marin — qu'il s'agisse de pollution par le pétrole, les eaux usées et d'égouts, de pollution d'origine terrestre, de polluti
on attribuable à la propulsion des navires, comme par exemple celle rejetée par les cheminées — et dans le cadre de la Convention MARPOL, il y a une annexe six que le Canada est, je pense, sur le point de ratifier et qui traite précisément du problème dont je viens de parler, soit la pollut
ion attribuable aux organes de propulsion des n ...[+++]avires.
It is the repository for a number of treaties that deal with pollution to the marine environment — whether through oil pollution, sewage, land-based pollution, pollution from ship propulsion such as smokestack pollution — and under the MARPOL agreement, there is an annex six that I understand Canada to be very near ratifying which deals precisely with the problem I just addressed of pollution from the ships' propulsion means.
