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Traduction de «organe dirigeant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


organe de direction | organe directeur | organe dirigeant

management body




organe directeur [ organe dirigeant ]

policy-making body


responsabilité des organes dirigeants de l'entreprise | responsabilité des représentants de l'entreprise

derivative corporate liability | derivative liability | delegate's liability


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


formation dirigeant-dirigé [ éducation dirigeant-dirigé ]

leader-led education


cadre d'entreprise [ dirigeant de société | dirigeant social | dirigeant d'entreprise ]

corporate executive [ company executive ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(17) "organe de direction", l'organe dirigeant, comprenant la fonction de surveillance et la fonction de gestion, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entité;

(17) ‘management body‘ means the governing body, comprising the supervisory and the management function, which has ultimate decision-making authority and is empowered to set the entity’s strategy, objectives and overall direction;


(17) "organe de direction", l'organe dirigeant, comprenant la fonction de surveillance et la fonction de gestion, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entité;

(17) ‘management body‘ means the governing body, comprising the supervisory and the management function, which has ultimate decision-making authority and is empowered to set the entity’s strategy, objectives and overall direction;


B. considérant que le 23 juillet 2013, le président, M. Kiir, qui appartient à l'ethnie dinka, a limogé l'ensemble du gouvernement et démis de sa fonction son vice-président, M. Riek Machar, issu de l'ethnie nuer; considérant qu'en novembre 2013, M. Kiir a dissous tous les organes dirigeants du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM), parmi lesquels le bureau politique, la convention nationale et le conseil de libération nationale;

B. whereas on 23 July 2013, President Kiir, who belongs to the Dinka tribe, dissolved the whole cabinet and dismissed Vice-President Riek Machar, who is Nuer; whereas in November 2013, President Kiir disbanded all of the top-level organs of the Sudan People’s Liberation Army (SPLM), including the Political Bureau, the National Convention and the National Liberation Council;


La Cour a considéré qu'un membre d'un organe dirigeant d'une société "qui fournit, en contrepartie d'une rémunération, des prestations à la société qui l'a nommé et dont il fait partie intégrante, qui exerce son activité sous la direction ou le contrôle d'un autre organe de cette société et qui peut, à tout moment, être révoqué de ses fonctions sans restriction, remplit, à première vue, les conditions pour être qualifié de travailleur au sens de la jurisprudence [...] de la Cour".

In this case, the Court held that "board members who, in return for remuneration provide services to the company which has appointed them and of which they are an integral part, who carry out their activities under the direction or control of another body of that company and who can, at any time, be removed from their duties without such removal being subject to any restriction, satisfy prima facie the criteria for being treated as workers within the meaning of the case-law of the court".


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Les deux commissions recommandent que le non‑respect des dispositions concernant la procédure de sélection des membres des organes dirigeants soit sanctionné par une exclusion des marchés publics et une exclusion partielle du financement des Fonds structurels européens.

Sanctions for failure to respect the provisions concerning selection procedures for board members should include the exclusion from public procurement and the partial exclusion from the award of funding from the European structural funds, the two Committees say.


Sur les six mois couverts par le rapport concernant la représentation des femmes et des hommes dans les fonctions dirigeantes (octobre 2012-avril 2013), on observe une augmentation de la proportion de femmes dans les organes dirigeants des entreprises dans 20 États membres.

In the six months covered by today's report on women and men in leadership positions (October 2012-April 2013), an increase in the share of women on company boards has been recorded in 20 Member States.


les petites et moyennes entreprises restent exclues du champ d'application de la directive, mais les États membres sont invités à les encourager à améliorer sensiblement l'équilibre entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de l'encadrement et des organes dirigeants;

Small and medium-sized enterprises remain excluded from the scope of the directive but Member States are invited to support and incentivise them to significantly improve the gender balance at all levels of management and on boards.


Les commissions des affaires juridiques (JURI) et des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) du Parlement européen se sont prononcées (40 pour, 9 contre, 2 abstentions) aujourd'hui en faveur d'une proposition de la Commission européenne de remédier au déséquilibre hommes-femmes dans les organes dirigeants des entreprises en Europe.

The European Parliament’s Committees on Legal Affairs (JURI) and Women’s Rights Gender Equality (FEMM) have today voted (40 for, 9 against and 2 abstentions) to support a proposal by the European Commission to address the gender imbalance on company boards in Europe.


Ce vote coïncide avec la sortie d'un nouveau rapport sur la représentation des femmes aux postes de décision, publié aujourd’hui par la Commission européenne, qui fournit notamment des données chiffrées sur la présence des femmes dans les organes dirigeants des principales sociétés cotées en bourse dans l’UE.

The vote coincides with a new report on women in decision-making, released by the European Commission today, including figures on women on boards at major publicly listed companies in the EU.


L'égalité d'accès au marché du travail, aux organes dirigeants et aux droits sociaux sont autant de droits importants à cet égard, ainsi que le droit d'être protégé contre la violence et le harcèlement sexuel.

Equal access to the labour market, to governing bodies and to social rights are equally important rights in this respect, as well as the right to protection from violence and sexual harassment.




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organe dirigeant ->

Date index: 2023-05-17
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