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Organe individuel du bobinoir
Tête de bobinoir

Traduction de «organe individuel du bobinoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe individuel du bobinoir | tête de bobinoir

winding head
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'existe actuellement aucune définition claire, appliquée dans toute l'Union européenne, qui établirait une distinction précise entre, d'une part, les indépendants honnêtes travaillant pour leur propre compte et, d'autre part, les faux indépendants. Chaque autorité compétente et chaque organe individuel utilise son propre cadre juridique et réglementaire, lequel peut varier en fonction de la compétence et du domaine politique (lois fiscales, sécurité sociale, droit des affaires, marché du travail, assurance).

No definition applicable throughout the European Union currently makes a clear-cut distinction between the genuinely self-employed who work independently and the bogus self-employed. Each authority and individual body applies its own legal and regulatory framework provisions, which may vary depending on their remit or policy area (tax law, social security, business law, employment market, insurance).


d’évaluer périodiquement, à tout le moins annuellement, les connaissances, les compétences et l’expérience des membres de l’organe de direction, tant individuellement que collectivement, et d’en informer l’organe de direction;

periodically, and at least annually, assess the knowledge, skills and experience of individual members of the management body and of the management body collectively, and report to the management body accordingly;


Je pense que le traité de Lisbonne s’est révélé être une sorte de rendez-vous à l’aveugle, ce qui signifie qu’il n’est pas correct ou approprié que nous commencions seulement maintenant à définir les compétences des organes individuels de l’Union européenne.

I think that the Treaty of Lisbon has turned out to be a sort of blind date, which means that it is not a good or proper thing that we are only just now beginning to define the competences of the individual organs of the Union.


L’organe d’appel a estimé que l’article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base établit une présomption selon laquelle les producteurs-exportateurs opérant dans des pays n’ayant pas une économie de marché ne peuvent pas prétendre au bénéfice d’un traitement individuel et que, pour bénéficier de ce traitement, ils sont tenus de démontrer qu’ils respectent les critères donnant droit à un traitement individuel.

The Appellate Body found that Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation establishes a presumption that exporting producers operating in non-market economy countries are not entitled to IT and that in order to qualify for IT, the onus is on them to demonstrate that they satisfy the criteria of the IT test.


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À cet effet, il ne devrait pas être possible à une même personne d’exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle ou des pouvoirs, en violation des règles régissant la dissociation des structures de propriété ou l’option impliquant la mise en place d’un gestionnaire de réseau indépendant, sur la composition, le vote ou les décisions à la fois des organes de gestionnaires de réseau de transport ou de réseaux de transport et des organes d’entreprises de production ou de fourniture.

To that end, the same person should not be able to exercise control or any right, in violation of the rules of ownership unbundling or the independent system operator option, solely or jointly, over the composition, voting or decision of the bodies of both the transmission system operators or the transmission systems and the generation or supply undertakings.


14. observe que des transplantations peuvent se faire en ayant recours à un organe non optimal; considère qu'il appartient alors à l'équipe de transplantation, en concertation avec le patient ou sa famille, de prendre les décisions quant à l'utilisation d'organes pour ce patient en fonction d'une analyse individuelle des risques et des avantages;

14. Considers that transplants can be carried out using a sub-optimal organ; it would then be for the transplant team, acting in consultation with the patient and/or his or her family, to make decisions about the use of organs for individual patients on the basis of a risk-benefit analysis;


14. observe que des transplantations peuvent se faire en ayant recours à un organe non optimal; considère qu'il appartient alors à l'équipe de transplantation, en concertation avec le patient ou sa famille, de prendre les décisions quant à l'utilisation d'organes pour ce patient en fonction d'une analyse individuelle des risques et des avantages;

14. Considers that transplants can be carried out using a sub-optimal organ; it would then be for the transplant team, acting in consultation with the patient and/or his or her family, to make decisions about the use of organs for individual patients on the basis of a risk-benefit analysis;


À cet effet, il ne devrait pas être possible à une même personne d’exercer individuellement ou collectivement une influence quelconque sur la composition, le vote ou les décisions à la fois des organes de gestionnaires de réseau de transport et des organes d’entreprises de fourniture.

To this effect, the same person should not be able to exercise any influence, solely or jointly, over the composition, voting or decision of the bodies of both transmission system operators and supply undertakings.


«acte administratif», toute mesure de portée individuelle au titre du droit de l’environnement arrêtée par une institution ou un organe communautaire et ayant un effet juridiquement contraignant et extérieur;

‘administrative act’ means any measure of individual scope under environmental law, taken by a Community institution or body, and having legally binding and external effects;


Il est question, d'une part, de liberté et de droits fondamentaux, c'est à dire de droits individuels directs et, d'autre part, de la protection de la sécurité et de ces droits individuels par des organes d'État, au-dessus des organes d'État, tels qu'ils devraient évoluer en Europe.

It is about security and fundamental rights, that is, on the one hand, the immediate rights of the individual and the protection of security and, on the other hand, the protection of these individual rights by state bodies or by state bodies as they should be established in Europe.




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Date index: 2022-10-03
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