Traduction de «organisateur-conseil » (Français → Anglais) :

| services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical,services informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de consultation en matière de gestion,services d'essais et d'analyses techniques,services connexes de consultations scientifiques,services de conseils e ...[+++]t de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation d'équipement,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction,services de construction,travaux d'étude de sites,services relatifs à l'environnement,services d'enseignement supérieur,services d'enseignement pour adultes,services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques,services de guides touristiques,services de spectacles,services d'agences de presse,services liés à la vente de matériel ou à la cession d'un brevet.

Recommandation du Conseil du 30 novembre 1993 concernant la responsabilité des organisateurs de manifestations sportives.

d) "organisateur de voyages", à l'exclusion d'un transporteur aérien, un organisateur au sens de l'article 2, point 2, de la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait(6);

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produ ...[+++]it des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...

Un sujet de préoccupation pour les opérateurs touristiques en question serait que la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfaits [9] tient pour responsable l'organisateur des voyages de la sécurité des ses voyageurs, alors qu'en matière d'incendie d'hôtels il n'y a pas au plan communautaire une obligation légale de sécurité définie, mais des situations multiples dont l'évaluation incombe aux organisateurs de voyages.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, la liste des nominations libérales de faveur s'allonge: le fils d'un éminent organisateur libéral et argentier d'André Ouellet; l'ancien président de l'Association libérale du comté de Longueuil; l'ancien vice-président des libéraux de l'est du Québec; un ministre de Trudeau et parrain de l'Atlantique; un ancien adjoint législatif de plusieurs députés libéraux de l'Assemblée législative de l'Ontario; un proche collègue de la greffière du Conseil privé, Mme Bourgon; l'ancien vice-président francophone du Parti libéral; un ancien ministre, ex-président du Parti libéral; un député libéral défait, éminence grise bien connue du parti; le candidat libéral défait dans Kinders ...[+++]ley—Lloydminster en 1988; l'ancien vice-président du Parti libéral pour l'Ouest; l'ancien président de l'Association libérale du comté de Vancouver Quadra; l'ancienne présidente de la commission nationale des femmes libérales et candidate défaite; un organisateur-clé de la campagne à la direction du premier ministre au Manitoba; le président de l'Association libérale du comté de Saint-Maurice; un ami de l'ancien ministre libéral originaire du Nouveau-Brunswick, Doug Young; le président de la campagne du premier ministre en Ontario en 1984; et l'ancien président de l'Association libérale du comté de Manicouagan.