Traduction de «organisation commune de marché unique » (Français → Anglais) :

organisation commune de marché unique | OCM unique [Abbr.]

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]

règlement OCM unique | règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles

organisation commune de marché [ organisation commune des marchés ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

organisation commune du marché vitivinicole | organisation commune du marché viti-vinicole

Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

marché commun unique [ marché intérieur unique ]

constate que la réforme de la politique agricole commune (PAC) ainsi que la nouvelle organisation commune de marché unique se sont traduites par plusieurs mesures visant à réduire l'écart de pouvoir de négociation entre les agriculteurs, les commerçants de détail ou de gros, et les PME dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire en soutenant, notamment, la création et le développement d'organisations de producteurs; souligne l'importance d'une coopération axée sur l'offre.

– de mettre le règlement (CE) no 1216/2009 en conformité avec le règlement n° ./.[COM(2011) 626 final] du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles, qui crée une organisation commune de marché unique pour les produits agricoles (OCM), après son adaptation à la politique agricole commune (PAC) à l’horizon 2020 et au cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020;

58. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l'accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d'associations mutualistes; accueille favorablement l'élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l'OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l'Union; demande dès lors l'é ...[+++]tablissement d'un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l'organisation commune de marché unique;

57. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l’accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d’associations mutualistes; accueille favorablement l’élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l’OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l’Union; demande dès lors l’é ...[+++]tablissement d’un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l’organisation commune de marché unique;