Traduction de «organisme caritatif » (Français → Anglais) :

66. espère que, sous la direction du Premier ministre, Hailemariam Desalegn, désigné le 21 septembre 2012, l'Éthiopie va s'engager dans un processus de véritable transition démocratique afin de réaliser un fort potentiel démocratique, en mettant un terme aux empiètements sur la liberté de religion et les libertés de la société civile; invite le SEAE, le RSUE pour la Corne de l'Afrique et le RSUE pour les droits de l'homme à engager en priorité avec l'Éthiopie un dialogue sur les droits de l'homme, de façon à saisir l'occasion de la transition politique en cours pour instaurer une véritable transition démocratique, édifiée sur le socle des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté des médias et la pleine reconnaissance de ...[+++]la liberté d'expression; exhorte l'Union et la communauté internationale à rester vigilantes et actives face à la transition politique lancée en Éthiopie, à encourager le renforcement d'institutions démocratiques et à lier l'aide politique, militaire et au développement à des réformes démocratiques concrètes, qui doivent inclure la libération de tous les prisonniers d'opinion, tels qu'Eskinder Nega et d'autres journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des militants du développement ou des figures de l'opposition, l'admission des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits de l'homme sur la base d'un accès libre à l'ensemble des régions et des centres de détention, l'abrogation ou l'amendement de la loi sur les associations et les organismes caritatifs et de la loi antiterroriste, ainsi que le retour de l'opposition en exil; demande à l'Union européenne de trouver des moyens novateurs et sûrs d'aider financièrement et politiquement la société civile en difficulté en Éthiopie et d'engager un dialogue étroit avec l'opposition, tant en Éthiopie qu'en exil;

La totalité de l'argent réuni par Cycle for Spirit sera versée à des organismes caritatifs par le truchement de la Keg Spirit Foundation, une fondation qui a déjà donné plus de 2 millions de dollars à des organismes caritatifs locaux depuis sa création en 2001.

A. considérant que les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes sans but lucratif indépendants sont la clé du développement d'une société civile forte et fonctionnant bien; considérant qu'il existe désormais un grand nombre d'ONG-ci en Russie, qui vont d'organismes caritatifs pour les enfants à des associations de voisinage et d'asiles pour sans-abris à des associations de consommateurs,

A. considérant que les ONG et les organismes sans but lucratif indépendants sont la clé du développement d'une société civile forte et fonctionnant bien, qu'il existe désormais un grand nombre de ceux-ci en Russie, qui vont d'organismes caritatifs pour les enfants à des associations de voisinage et d'asiles pour sans-abris à des associations de consommateurs,

En 1997, j'avais proposé que les grands organismes sans but lucratif et les grands organismes caritatifs relèvent de la Loi sur les corporations canadiennes de manière que les mêmes normes de gouvernance des sociétés s'appliquent à tous les organismes caritatifs, à tous les organismes qui utilisent des fonds publics, particulièrement, je le répète, les grands hôpitaux et les grandes institutions qui fournissent des services sociaux et médicaux.

7. considére que, au moment de l'élaboration de la 6 directive TVA, les besoins particuliers des organismes caritatifs n'ont pas été pris en compte, de sorte que, en dépit du rôle de fournisseur de services que jouent ces organismes dans des secteurs clé de l'économie, notamment la santé, l'éducation et l'assistance sociale, ils sont actuellement traités comme des consommateurs dans le cadre des régimes TVA en vigueur parce que leurs activités sont considérées comme non marchandes ou exclues du champ d'application de l'article 13 bis de la 6 directive; invite instamment la Commission à introduire un régime de remboursement comparable, q ...[+++]ui serait plus simple à mettre en place et à gérer et serait sans incidence sur le reste de la chaîne de l'offre;