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Adept
Organisme d'autorégulation reconnu
Organisme de bienfaisance reconnu
Organisme de compensation reconnu
Organisme de formation autorisé
Organisme de formation reconnu
Organisme de normalisation reconnu
Organisme de sûreté reconnu
Organisme reconnu
Organisme établi
Technique de ciblage d'enzymes par anticorps

Traduction de «organisme de sûreté reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de sûreté reconnu

recognised security organisation | RSO [Abbr.]


organisme de compensation reconnu

recognised clearing organisation


organisme de normalisation reconnu

recognized standards-writing organization


organisme de formation autorisé | organisme de formation reconnu

registered training organization | RTO


organisme de bienfaisance reconnu

registered charitable organization


organisme d'autorégulation reconnu

recognised self-regulatory organisation


Adept | bioprécurseur reconnu dans l'organisme par une enzyme préalablement fixée à la surface de cellules tumorales à l'aide d'un complexe anticorps-antigène | technique de ciblage d'enzymes par anticorps

antibody-directed enzyme pro-drug therapy | ADEPT [Abbr.]


organisme établi [ organisme reconnu ]

established organization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la reconnaissance de la bourse reconnue, du système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou de l'organisme d'autoréglementation reconnu; b) toute suspension, restriction ou cessation de la reconnaissance de la bourse reconnue, du système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou de l'organisme d'autoréglementatio ...[+++]

(a) the recognition of the recognized stock exchange, recognized quotation and trade reporting system or recognized self-regulatory organization; (b) any suspension, restriction or termination of the recognition of the recognized stock exchange, recognized quotation and trade reporting system or recognized self-regulatory organization; and (c) any imposition of terms or conditions on the recognition of the ...[+++]


39. Les règlements administratifs, règles, règlements, politiques, procédures, interprétations ou pratiques, d'une bourse reconnue, d'un organisme d'autoréglementation reconnu, d'un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou d'une agence de compensation reconnue ne peuvent contrevenir au droit canadien des valeurs mobilières. Toutefois, une bourse reconnue, un organisme d'autoréglementation reconnu, un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou une agence de compensation reconnue peut, dans les limites de sa compétence, imposer des ex ...[+++]

39. No bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice of a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency shall contravene Canadian securities law, but a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency may impose a ...[+++]


37. Sur requête d'une bourse reconnue, d'un organisme d'autoréglementation reconnu, d'un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou d'une agence de compensation reconnue, la Commission peut accepter la renonciation volontaire à la reconnaissance de la bourse, de l'organisme d'autoréglementation, du système de cotation et de déclaration des opérations ou de l'agence de compensation, si elle est convaincue que la renonciation n'est pas préjudiciable à l'intérêt public. Ce faisant, elle peut imposer des conditions qui s'appliquent à l'acceptation.

37. On application by a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency, the Commission may accept, and may impose terms and conditions that shall apply to the acceptance, the voluntary surrender of the recognition of the stock exchange, self-regulatory organization, quotation and trade reporting system or clearing agency, if the Commission is satisfied that the surrender of the recognition is not prejudicial to the public interest.


36 (1) Une bourse reconnue, un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou un organisme d'autoréglementation reconnu peut, sous réserve de l'approbation préalable de la Commission et aux conditions que celle-ci juge nécessaires ou appropriées dans l'intérêt public, créer un conseil, un comité ou un organisme auxiliaire et lui attribuer des responsabilités ou des pouvoirs de réglementation ou d'autoréglementation, ou les deux.

36 (1) A recognized stock exchange, a recognized quotation and trade reporting system or a recognized self-regulatory organization may, with the prior approval of the Commission and on such terms and conditions as the Commission determines to be necessary or appropriate in the public interest, establish a council, committee or ancillary body and assign to it regulatory or self-regulatory powers or responsibilities or both.


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«compagnie concernée», une entité qui doit désigner un agent de sûreté de la compagnie, un agent de sûreté du navire ou un agent de sûreté de l'installation portuaire, ou qui est chargée de la mise en œuvre d'un plan de sûreté des navires ou d'un plan de sûreté des installations portuaires, ou qui a été désignée par un État membre comme un organisme de sûreté reconnu;

‘relevant company’ means an entity that has to appoint a Company Security Officer, Ship Security Officer or Port Facility Security Officer, or is responsible for the implementation of a Ship Security Plan or Port Facility Security Plan, or has been appointed by a Member State as a Recognised Security Organisation;


Un organisme de sûreté reconnu ayant réalisé une évaluation de la sûreté portuaire ou procédé à un réexamen d'une telle évaluation pour un port ne peut pas dresser ou réexaminer le plan de sûreté portuaire du même port.

A recognised security organisation which has made a port security assessment or review of such an assessment for a port is not allowed to establish or review the port security plan for the same port.


16 Organisme de sûreté reconnu désigne un organisme ayant des compétences appropriées en matière de sûreté et une connaissance suffisante des opérations des navires et des ports, qui est habilité à mener une activité d'évaluation ou de vérification ou d'approbation ou de certification prescrite aux termes du présent chapitre ou de la partie A du Code ISPS.

16 Recognised security organisation means an organisation with appropriate expertise in security matters and with appropriate knowledge of ship and port operations authorised to carry out an assessment, or a verification, or an approval or a certification activity, required by this chapter or by part A of the ISPS Code.


9.2.1 Dans ce cas, l'organisme de sûreté reconnu chargé d'examiner et d'approuver un plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, ne doit pas avoir participé à la préparation de l'évaluation de la sûreté du navire ni à la préparation du plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, devant faire l'objet de l'examen.

9.2.1 In such cases, the recognised security organisation undertaking the review and approval of a ship security plan, or its amendments, for a specific ship shall not have been involved in either the preparation of the ship security assessment or of the ship security plan, or of the amendments, under review.


En ce qui concerne la responsabilité des Etats contractants, il s'agit notamment d'orienter ceux-ci pour la désignation d'organisme de sûreté reconnu (chargé de fournir des services de sûreté aux installations portuaires et aux navires) et de points de contact nationaux ou régionaux en matière de sûreté maritime, pour la gestion des niveaux de sûreté, et pour l'échange d'informations en matière de sûreté.

Contracting Governments are required, in particular, to designate recognised security organisations (responsible for providing security services for port facilities and ships) and national or regional maritime security contact points, to manage the security levels, and to exchange information on security matters.


Le gouvernement du Canada est signataire de ce code et, à titre d'autorité désignée du gouvernement du Canada, et en vertu du code ISPS, Transports Canada est responsable de diverses activités dont les suivantes: établir les niveaux de sûreté pertinents; déterminer quelles sont les installations portuaires du Canada qui doivent désigner un agent de sûreté et mettre au point un plan de sûreté; approuver les évaluations et les plans de sûreté des installations portuaires, ainsi que toute modification subséquente à cette évaluation et à ces plans; mettre en application des mesures de contrôle et de conformité; établir les exigences en v ...[+++]

The Government of Canada is a signatory to the code and as the designated authority of the Government of Canada and under the ISPC code, Transport Canada is responsible for various activities including setting security levels, determining which port facilities require a security officer and a security plan, approving security assessments and plans and any subsequent changes to the assessment or plan, exercising control and compliance measures, establishing requirements for a declaration of security, and approving registered security organizations.




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Date index: 2021-04-20
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