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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Bénéficiaire
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Destinataire
Donataire
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Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
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Prestataire
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «organisme donataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme bénéficiaire [ bénéficiaire | organisme donataire | donataire ]

donee organization [ donee ]


organisme bénéficiaire | organisme donataire | donataire | bénéficiaire

donee organization | donee


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


bénéficiaire | destinataire | donataire | prestataire

recipient








établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le seul changement proposé concerne le cas où un organisme fait un don à un autre donataire reconnu pour que ce donataire mène des activités politiques. Dans ce cas, ce don serait désormais inclus dans les propres activités politiques de l'organisme et la limite de 10 p. 100 n'est pas modifiée.

The only change being proposed is that where they are making a gift to another qualified donee, a purpose of which is for that qualified donee to conduct political activities, that gift would now be included as their own political activities and there is no change to the 10 per cent limit.


M. Keenan : Selon cette disposition du projet de loi C-38, en cas de transfert de fonds, de don d'un organisme de bienfaisance ou d'une organisation canadienne enregistrée de sport amateur à un autre donataire reconnu, dont le but est de permettre au donataire reconnu de mener des activités politiques, le don en question est à comptabiliser au chapitre des activités politiques du donateur.

Mr. Keenan: This particular provision that is in Bill C-38 is to say that where there is a transfer of funds, a gift from one charity or a registered Canadian amateur athletic organization to another qualified donee, a purpose for which is for the qualified donee to conduct political activities, then that should be included in what the maker of the gift's political activities are.


La modification apportée au projet de loi C-38 vise simplement à prévoir que, dans les cas où un organisme de bienfaisance fait un don à un donataire reconnu, ce don est considéré comme une activité politique s'il est raisonnable de considérer que le don a notamment pour but d'appuyer les activités politiques de ce donataire.

The amendment being made in Bill C-38 is simply to provide that in those cases where a charity makes a gift to another qualified donee, that gift will be considered a political activity if a purpose of the gift can reasonably be considered to have the recipient of the gift engage in political activities themselves.


Pour l'essentiel, cette mesure a pour but d'accroître la transparence, de manière à ce que, si un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur verse un don à un donataire reconnu, et que ce don a pour but — en totalité ou en partie — de permettre au donataire reconnu de mener des activités politiques, le montant en question soit considéré comme un don à des fins d'activités politiques effectuées par l'œuvre de bienfaisance enregistrée ou l'ACESA.

What this measure would do is provide essentially a look-through rule, so that if a registered charity or registered Canadian amateur athletic association makes a gift to another qualified donee, and the purpose of that gift—or a purpose of that gift—is to have the qualified donee engage in political activities, the amount of that gift will be considered a political activity for the registered charity or RCAAA making the gift.


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Le parc a été établi, je crois, en prenant l'hypothèse qu'il serait admissible à des dons déductibles et pourtant, il semblerait qu'il ne soit pas admissible au statut d'organisme donataire.

The park was established, I believe, with the presumption that it would be qualified to receive tax-deductible donations, and yet it turned out it wasn't a qualified donee.


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