Monsieur le Président, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, en l'occurrence l'entité administrative qui gère le Processus d'évaluation indépendant, est un organisme quasi judiciaire autonome qui ne relève pas du ministère.
Mr. Speaker, the Indian Residential Schools Adjudication Secretariat, the administrative body that manages the IAP, is an independent, quasi-judicial organization for which this department is not responsible.