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Agences et organismes décentralisés de l'UE
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établissement public

Traduction de «organismes décentralisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]




agence décentralisée | agence décentralisée de l'Union européenne | organisme décentralisé de l'Union européenne

decentralised agency | European Union decentralised agency




organisme communautaire décentralisé | OCD [Abbr.]

Community satellite body | CSB [Abbr.]


stockage décentralisé [ emmagasinage décentralisé | entreposage décentralisé | logement décentralisé | entreposition décentralisée ]

distributed storage [ distributed records storage ]


réseau décentralisé [ réseau informatique décentralisé | réseau d'ordinateurs décentralisé ]

decentralized network [ decentralized computer network ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 — Accroissement des ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l'Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l'organisme décentralisé ACER et de l'entreprise commune SESAR2 [11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD)] — Commission des budgets.

Report on the Council position on Draft amending budget No 3/2017 of the European Union for the financial year 2017 increasing the budgetary resources of the Youth Employment Initiative to pursue the reduction of youth unemployment across the European Union and updating the staff establishment plans of the decentralised agency ACER and the joint undertaking SESAR2 [11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD)] — Committee on Budgets.


Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 — Accroissement des ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l'Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l'organisme décentralisé ACER et de l'entreprise commune SESAR2 (11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD)) — commission BUDG — Rapporteur: Jens Geier (A8-0282/2017)

Report on the Council position on Draft amending budget No 3/2017 of the European Union for the financial year 2017 increasing the budgetary resources of the Youth Employment Initiative to pursue the reduction of youth unemployment across the European Union and updating the staff establishment plans of the decentralised agency ACER and the joint undertaking SESAR2 (11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD)) — BUDG Committee — Rapporteur: Jens Geier (A8-0282/2017)


Projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2017 — Accroissement des ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l'Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l'organisme décentralisé ACER et de l'entreprise commune SESAR2 (11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD))

Draft amending budget No 3 to the general budget for 2017: Increasing the budgetary resources of the Youth Employment Initiative (YEI) to pursue the reduction of youth unemployment across the European Union and updating the staff establishment plans of the decentralised agency ACER and the joint undertaking SESAR2 (11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD))


4. conclut dès lors que la procédure de contrôle/décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences/organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, non sans tenir compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


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4. conclut que la procédure de contrôle/décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences/organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, non sans tenir compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


4. conclut que la procédure de contrôle et de décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences et organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, tout en tenant compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


4. conclut que la procédure de contrôle et de décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences et organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, tout en tenant compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;


Le comptable de la Commission procède à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés conformément à l'article 128 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(21) (ci-après dénommé "règlement financier général").

The Commission's accounting officer shall consolidate the provisional accounts of the institutions and decentralised bodies in accordance with Article 128 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities(19) (hereinafter referred to as the "general Financial Regulation").


La deuxième proposition transpose les dispositions du règlement cadre dans les actes constitutifs des 14 organismes décentralisés visés par l'article 185 ainsi que d'autres dispositions ne relevant pas de l'article 185 comme la suppression totale su contrôle financier ex ante centralisé, l'extension aux organismes décentralisés des mesures découlant du règlement CE n° 1049/2001 sur l'accès par le public à des informations relatives aux institutions communautaires et enfin une modification de la procédure de sélection et de nomination des directeurs des organismes communautaires.

The second proposal transposes the provisions of the framework regulation into the constituent acts of the 14 decentralised bodies referred to in Article 185 and also other provisions not laid down in that article, such as the total abolition of centralised ex ante financial control, the extension to the decentralised bodies of the measures stemming from Regulation (EC) No 1049/2001 on public access to information relating to the Community institutions, and an amendment to the procedure for selecting and appointing the directors of Community bodies.


Le comptable de la Commission procède à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés conformément à l'article 128 du règlement financier général.

The Commission's accounting officer shall consolidate the provisional accounts of the institutions and decentralised bodies in accordance with Article 128 of the general Financial Regulation.




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Date index: 2021-10-06
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