Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Fondation européenne
Installation fixe d'extinction par mousse mécanique
Installation fixe d'extinction par mousse physique
Installation fixe de défense à mousse
Installation fixe par mousse
Installation fixe à mousse
Installation fixe à mousse physique
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de test
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme mère
Organisme original
Organisme principal
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organismes fixés
Régime de change fixe
Régime de parité fixe
Régime de taux fixe
Swap de devises fixe contre fixe
Swap de devises fixe-fixe
Swap fixe contre fixe
Swap fixe-fixe
Système de change fixe
Système de parité fixe
Système de taux de change fixe

Traduction de «organismes fixés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




organismes fixés

attached organisms [ aufwuchs | Aufwuchs ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]

fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]


swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe

fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap


installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse

foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation


régime de change fixe [ régime de taux fixe | régime de parité fixe | système de taux de change fixe | système de change fixe | système de parité fixe ]

fixed exchange rate system [ system of fixed parity | fixed parity system | fixed par system | system of fixed exchange rates ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans cette décision, qui a été rendue après la rédaction du projet de loi C-32, la section de première instance a maintenu que lorsqu'un organisme fixe la rémunération d'un organisme d'adjudication et que celui-là doit ensuite comparaître devant celui-ci comme l'une des parties, cela crée une crainte de partialité, ce qui est inacceptable en droit.

In that decision, which was rendered after Bill C-32 was drafted, the trial division held that where an agency sets the remuneration of an adjudicative body and then appears before that body as one of the parties, that creates an apprehension of bias, which is unacceptable in law.


En ce qui concerne NAV CANADA et la façon dont cet organisme fixe les droits et perçoit les recettes, il n'y a pas de rapport direct entre ce qu'il fait et ce qui se passe sur le plan des droits et des frais prélevés dans les aéroports individuels du pays.

With regard to NAV CANADA and the way in which it sets fees and collects revenues, there's no direct relationship between what it is doing and what is going on with regard to fees and charges in any individual airport in the country.


L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cette loi ne détermine pas l’étendue et les mo ...[+++]

On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of which it is authorised by law to fix and collect the amount, if that law does not determ ...[+++]


lorsque l'organisme agréé dépasse de plus de 120 jours le délai fixé conformément au paragraphe 3, le montant journalier à payer du cent vingt et unième au trois centième jour après l'expiration du délai est fixé à 0,005 % du chiffre d'affaires total moyen de l'organisme agréé calculé conformément à l'article 9;

when the recognised organisation exceeds the time limit established pursuant to paragraph 3 by more than 120 days, from the 121st to the 300th day from the expiry of the time limit, 0,005 % per day of the organisation's total average turnover, calculated in accordance with Article 9;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
lorsque l'organisme agréé dépasse de plus de 300 jours le délai fixé conformément au paragraphe 3, le montant journalier à payer à partir du trois cent et unième jour jusqu'à l'expiration du délai est fixé à 0,01 % du chiffre d'affaires total moyen de l'organisme agréé calculé conformément à l'article 9.

when the recognised organisation exceeds the time limit established pursuant to paragraph 3 by more than 300 days, from the 301st day from the expiry of the time limit, 0,01 % per day of the organisation's total average turnover, calculated in accordance with Article 9.


Cet organisme fixe des normes pour l'ensemble du Canada, et une toute nouvelle norme vient d'être instaurée pour le bois, la norme 08609.

This organization sets Canada-wide standards, and it just created a new one, standard 08609, for wood.


L’annexe II du règlement fixe les critères permettant de considérer un organisme nuisible comme un organisme de quarantaine, un organisme de quarantaine de l’Union, un organisme de quarantaine de zone protégée ou un organisme de priorité.

Criteria to decide whether a pest qualifies as a quarantine pest, Union or Protected Zone quarantine pest, or priority pest are provided in Annex II of the Regulation.


Section E: Orientations à l'intention de l'organisme de certification: cette section fixe la forme, l'objet et le contenu du certificat et du rapport de l'organisme chargé de la certification des comptes de l'organisme Sapard et du Fonds national.

Section E: Guidelines for Certifying Body: this section sets out the form, scope and contents of the certificate and report of the body performing the certification of the accounts of the Sapard Agency and National Fund.


Section E: Orientations à l'intention de l'organisme de certification: cette section fixe la forme, l'objet et le contenu du certificat et du rapport de l'organisme chargé de la certification de l'organisme Sapard.

Section E: Guidelines for Certifying Body: this section sets out the form, scope and contents of the certificate and report of the body performing the certification of the SAPARD Agency.


considérant que le règlement (CEE) nº 1055/77 du Conseil (6) prévoit que, pour les produits détenus par un organisme d'intervention et stockés en dehors du territoire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix de vente différent de celui des produits stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE) nº 1805/77 de la Commission (7) a déterminé la méthode de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les prix fixés par le présent règlement ne s'ap ...[+++]

Whereas Council Regulation (EEC) No 1055/77 (6) provides that, in the case of products held by an intervention agency and stored outside the territory of the Member State within whose jurisdiction that agency falls, a selling price different from that for products stored on that Member State's territory may be fixed ; whereas Commission Regulation (EEC) No 1805/77 (7) laid down the method for calculating the selling prices of those products ; whereas, in order to avoid any confusion, it should be made clear that the prices fixed by this Regulation do not apply as they stand to those products;


w