Traduction de «originale » (Français → Anglais) :

la confirmation que le déclarant est le détenteur de toutes les études originales à partir desquelles sont établis et soumis des résumés d'études ou des résumés d'études consistants, ou possède l'autorisation écrite du (des) détenteur(s) des études originales pour les invoquer;

Les parties notifiantes soumettent une nouvelle notification ou complètent la notification originale sans délai si la notification originale est devenue incomplète à cause de changements des conditions du marché ou des faits présentés dans la notification.

2. souligne que la gestion collective a été reconnue et sanctionnée en tant que forme valable de la gestion des droits par le législateur communautaire depuis 1992; relève que la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle confère expressément aux auteurs ou aux artistes interprètes ou exécutants la possibilité de confier la gestion de leur droit inaliénable d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants; constate que la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relati ...[+++]ve à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble prévoit la gestion collective obligatoire des droits de retransmission par câble et que la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale fait expressément référence à la possibilité, pour les États membres, de prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit de percevoir une rémunération par l'auteur d'une œuvre d'art originale; considère que ces directives constituent l'acquis communautaire;

La propriété intellectuelle d’une peinture ou d’un livre ne se protège pas en brevetant le sujet ou le thème, mais en garantissant sa diffusion dans le respect des lois sur le droit d’auteur, en stimulant la production, par d’autres esprits, d’œuvres originales, similaires, mais non de copies, en améliorant, si possible, l’œuvre originale ou en la réinterprétant sur la base de modèles différents ou plus intéressants.

La notice d'instructions qui accompagne la machine doit être une "Notice originale" ou une "Traduction de la notice originale"; dans ce cas, cette traduction sera obligatoirement accompagnée d'une "Notice originale".

1) la production d'une oeuvre originale - un actif fixe incorporel - est mesurée par le prix payé si elle est vendue; si elle ne l'est pas, on aura recours au prix de base payé pour des originaux semblables, aux coûts de production ou à la valeur actualisée des recettes futures escomptées de l'utilisation de cette oeuvre originale dans le processus de production;