Les seuils de déclenchement du «compromis de Ioánnina» seront abaissés à au moins 55 % de la population de l’UE ou au moins 55 % du nombre des pays de l’UE nécessaires à la constitution d’une minorité de blocage.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2017-03-30]

The activating percentage of the ´Ioannina compromise` will be reduced to at least 55% of the EU's population or at least 55% of the number of EU countries required to constitute a blocking minority.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2017-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) [HTML] [2017-03-30]

Ceux qui sont contre l'impôt sur les gains en capital font valoir tout d'abord que les gains en capital ne sont imposables que lorsque les gains sont réalisés; qu'ils ne sont pas imposés selon une comptabilité d'exercice à mesure qu'ils sont gagnés ce qui crée un effet de blocage, car si on réalise un gain dans un portefeuille, on hésite à vendre ce portefeuille et à déclencher l'impôt.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Those who are against taxation of capital gains argue, first, that capital gains are only taxable when the gains are realized; that they are not taxed on an accrual basis as they are earned which creates a lock-in effect because if you have a gain on your portfolio you are reluctant to sell that portfolio and trigger the tax.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Il avait également pour résultat de supprimer l'effet de blocage, étant donné que tout achat dans le cadre du régime n'avait pas pour effet de déclencher l'imposition immédiate de la taxe sur les gains en capital.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

It also had the feature of removing the lock-in effect because if your investment was in the plan you could buy shares any time you wanted them without triggering the immediate capital gains tax on those.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

P. considérant que la crise économique actuelle est aggravée par le blocage des négociations relatives à un prêt du FMI de 4,8 milliards de dollars; que les mesures qui devraient être adoptées pour débloquer le prêt comprennent une augmentation des impôts ainsi que d'autres mesures visant à réduire le déficit budgétaire, qui dépasse aujourd'hui les 10%, avec le risque de déclencher de nouvelles protestations;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

P. whereas the current economic crisis is compounded by the stalling negotiations on a USD 4.8 billion loan from the IMF; whereas the measures to be taken to receive the loan include tax increases and other measures to reduce the budget deficit, which currently stands at over 10 %, thus creating the risk of further public protests;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-13]

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Je me félicite du soutien apporté au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à l’idée d’une sorte de mécanisme de blocage par lequel des politiques ou des décisions nationales controversées peuvent être gelées par la Commission tant qu’elle n’aura pas pris une décision officielle sur le déclenchement éventuel d’une procédure d’infraction.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

I was happy with the support given in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to the idea of a kind of freezing mechanism, by which national contested policies or decisions can be frozen by the Commission until it has taken a formal decision as to whether to start the infringement procedure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-13]

Il convient de simplifier le déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale afin d'éviter les blocages rencontrés, par exemple, lors des crises de la pomme en 2005 et 2006.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

The procedure for triggering the special safeguard clause needs to be simplified in order to avoid blockages of the kind that occurred, for example, during the 2005 and 2006 apple crises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-22]

Lorsqu'on cesse d'actionner la commande d'arrêt d'urgence après avoir déclenché un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un blocage du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à son déblocage; il ne doit pas être possible d'obtenir le blocage du dispositif sans que ce dernier engendre un ordre d'arrêt; le déblocage du dispositif ne doit pouvoir être obtenu que par une manœuvre appropriée et ce déblocage ne doit pas remettre la machine en marche mais seulement autoriser un redémarrage.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

Once active operation of the emergency stop control has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-03]

Lorsqu'on cesse d'actionner la commande d'arrêt d'urgence après avoir déclenché un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un blocage du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à son déblocage; il ne doit pas être possible d'obtenir le blocage du dispositif sans que ce dernier engendre un ordre d'arrêt; le déblocage du dispositif ne doit pouvoir être obtenu que par une manoeuvre appropriée et ce déblocage ne doit pas remettre la machine en marche mais seulement autoriser un redémarrage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-06-21]

La commande d'arrêt d'urgence doit rester bloquée; elle ne doit pouvoir être débloquée que par une manoeuvre appropriée; ce déblocage ne doit pas remettre la machine en marche, mais seulement autoriser un redémarrage; elle ne doit pas déclencher la fonction d'arrêt avant d'être dans sa position de blocage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-06-13]

The emergency stop control must remain engaged; it must be possible to disengage it only by an appropriate operation; disengaging the control must not restart the machinery, but only permit restarting; the stop control must not trigger the stopping function before being in the engaged position.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-06-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1989-06-13]

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