L'espace représente un outil aux caractéristiques uniques pouvant être mis au service de nombreux objectifs et politiques, tels que les transports et la mobilité, la société de l'information et la compétitivité industrielle, la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire, l'agriculture et la pêche, la protection civile, le développement durable et, plus généralement, la stratégie de Lisbonne visant «..à faire de l'Union la société basée sur la connaissance l ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Consequently, space represents a tool with unique characteristics at the service of numerous objectives and policies, such as transport and mobility, information society, environmental protection, land use planning, agriculture and fisheries, sustainable development and, more generally, the Lisbon Strategy aimed at "making the Union the most advanced knowledge-based society in the world".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Vous pouvez désormais facilement trouver les juridictions listées, ainsi que le ou les Etats qui les ont inscrites, au moyen d'un outil en ligne unique et transparent.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-11-11]

It is now easy to find the jurisdictions listed, as well as the State or States that entered them on the list, using a single and transparent on‑line tool.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-11-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-11-11]

Par ailleurs, le nouvel outil d'information intitulé "Outil d'information sur le marché unique" contribuera à renforcer l'action de la Commission en matière de contrôle de l'application de la législation, de manière à ce que les droits des citoyens liés au marché unique soient dûment respectés et que les entreprises de l'UE se heurtent à moins d'obstacles lors de l'extension de leurs activités et de l'entrée sur de nouveaux marchés».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-01]

And the new information tool Single Market Information Tool will further contribute to the Commission's enforcement work, so that citizens' Single Market rights are duly respected and EU businesses face fewer barriers when scaling up and entering new markets".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-05-01]

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Je crois que c'est là le thème central de ce projet de loi. Il ne s'agit pas de criminels conventionnels dont le seul but est de sortir de prison le plus rapidement possible. Il s'agit de personnes qui veulent causer la mort, qui veulent faire toutes sortes de choses, et il ne faudrait pas nous donner des outils qui permettent uniquement de faire enquête sur les criminels conventionnels.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

You're dealing with people who want to cause death, they want to do all those things, so don't try to give us the tools to investigate these people who are conventional criminals.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

M. Rod Raphael: Pour certains aspects de cette recherche, nous avons pris la tête du mouvement et nous avons en fait mis au point des outils d'évaluation uniques.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Rod Raphael: In some aspects of this research, we have taken the lead and have actually developed unique assessment tools.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Les consommateurs disposent enfin d'un outil commun et unique, en cas de réclamation concernant des achats effectués dans tout État membre de l'UE", a déclaré M. Jorge Pegado Liz (Groupe "Activités diverses", Portugal), rapporteur du CESE pour les avis intitulés "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" et "Règlement en ligne des litiges de consommation".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

Finally, EU consumers have recourse to a single tool covering purchases in any EU country," said Jorge Pegado Liz (Various Interests Group, Portugal), rapporteur for the EESC opinions on Alternative dispute resolution and Online dispute resolution for consumer disputes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

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Ce rôle a été souligné par le Conseil européen dans ses conclusions des 24-25 mars 2011 : "le marché unique a un rôle crucial à jouer pour ce qui est de stimuler la croissance et l'emploi et de favoriser la compétitivité.Il conviendrait de mettre plus particulièrement l'accent sur des mesures qui créent de la croissance et de l'emploi et qui débouchent sur des résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises"[6] Le marché unique offre le cadre et les outils pour mettre en œuvre ces réformes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

The European Council stressed this role in its Conclusions of 24/25 March 2011: "The Single Market has a key role to play to deliver growth and employment and promote competitiveness . Particular emphasis should be laid on measures which create growth and jobs and bring tangible results to citizens and businesses"[6]. The single market provides the framework and the tools for implementing these reforms.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-04-05]

Couteaux et instruments tranchants: sabres, épées, cutters, couteaux de chasse, couteaux souvenirs, ustensiles pour arts martiaux, outils de métiers et autres couteaux ayant une lame d'une longueur égale ou supérieure à 6 cm et/ou couteaux prohibés en vertu de la législation locale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

(ii) Knives and cutting tools: Including sabres, swords, cardboard cutters, hunting knives, souvenir knives, martial arts devices, professional tools and such other knives with blades of 6 cm long or longer and/or knives considered illegal by local law.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

Elle présente le grand avantage de donner un outil de travail unique aux fonctionnaires des douanes du terrain pour combattre à la fois le trafic de drogue et la fraude.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

It has the great advantage of providing customs officials on the spot with a unique tool in the fight against drug trafficking and fraud.

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Date index: 2021-12-26