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Société à grand nombre d'actionnaires
être ouvert à la signature

Traduction de «ouvert à la signature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980

Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980


Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953

Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) Le présent Accord demeurera, jusqu’au 31 décembre 1960, ouvert à la signature, au siège central de la Banque, des représentants des États énumérés à l’annexe A; toutefois, si le présent Accord n’est pas entré en vigueur à cette date, les Administrateurs de la Banque pourront proroger de six mois au maximum la période pendant laquelle le présent Accord restera ouvert à la signature.

(c) This Agreement shall remain open for signature until the close of business on December 31, 1960, at the principal office of the Bank, on behalf of the governments of the states whose names are set forth in Schedule A, provided that, if this Agreement shall not have entered into force by that date, the Executive Directors of the Bank may extend the period during which this Agreement shall remain open for signature by not more than six months.


(1) La présente Convention sera ouverte à la signature à la séance de clôture de la Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et restera ouverte à la signature de tous les États au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu’au 30 septembre 1981.

(1) This Convention is open for signature at the concluding meeting of the United Nations Conference on Contracts for the International Sale of Goods and will remain open for signature by all States at the Headquarters of the United Nations, New York until 30 September 1981.


Le présent Protocole sera ouvert à la signature des Parties aux Conventions six mois après la signature de l’Acte final et restera ouvert durant une période de douze mois.

This Protocol shall be open for signature by the Parties to the Conventions six months after the signing of the Final Act and will remain open for a period of twelve months.


L’Organisation de l’Aviation civile internationale informera rapidement le Gouvernement de la République populaire de Pologne de toute signature et de la date de celle-ci pendant la période au cours de laquelle le Protocole sera ouvert à la signature au siège de l’Organisation de l’Aviation civile internationale.

The International Civil Aviation Organization shall promptly inform the Government of the Polish People’s Republic of any signature and the date thereof during the time that the Protocol shall be open for signature at the Headquarters of the International Civil Aviation Organization.


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– vu la convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption, ouverte à la signature le 27 janvier 1999, la convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption ouverte à la signature le 4 novembre 1999, et les résolutions (98) 7 et (99) 5, adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe respectivement le 5 mai 1998 et le 1 mai 1999, portant création du groupe des États contre la corruption (GRECO),

– having regard to the Council of Europe Criminal Law Convention on Corruption, opened for signature on 27 January 1999 and the Council of Europe Civil Law Convention on Corruption, opened for signature on 4 November 1999, and to resolutions (98) 7 and (99) 5, adopted by the Council of Europe’s Committee of Ministers on 5 May 1998 and 1 May 1999 respectively, establishing the Group of States against Corruption (GRECO),


SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE En marge de la présente session du Conseil, les Pays-Bas ont procédé à la signature de cette Convention qui avait été paraphée par tous les Etats membres le 25 septembre 1995 et ouverte à la signature le 23 novembre 1995.

* * * SIGNING OF THE CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS Alongside this Council meeting the Netherlands signed the above Convention, which was initialled by all Member States on 25 September 1995 and opened for signing on 23 November 1995.


· le premier protocole du 19 décembre 1988 concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980,

· the First Protocol of 19 December 1988 on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980,


sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980

on the recommendation for a Council decision concerning the accession of Bulgaria and Romania to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980


· la convention du 10 avril 1984 relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980,

· the Convention of 10 April 1984 on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980,


· la convention du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980,

· the Convention of 19 June 1980 on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980,


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