L'application de cet encadrement depuis 2003-2004, dans le contexte de l'ouverture du marché du fret ferroviaire, permettra de disposer d'une pratique solide et bien rôdée à la date d'ouverture à la concurrence des services internationaux de transport de passagers en 2010.
This framework, which will be in place from 2003-2004 in the context of the opening up of the rail freight market, will provide a sound, practical basis for the opening up of international passenger services to competition in 2010.