Traduction de «ouvrage à destruction réservée » (Français → Anglais) :

La Commission a-t-elle été informée de la construction de l’ouvrage en question et des moyens de financement mis en œuvre, ouvrage qui va à l’encontre de la législation communautaire puisqu’il entraînera la destruction d’une région historique qui figure également parmi les sites protégés au titre du programme Natura 2000?

La Commission a-t-elle été informée de la construction de l'ouvrage en question et des moyens de financement mis en œuvre, ouvrage qui va à l'encontre de la législation communautaire puisqu'il entraînera la destruction d'une région historique qui figure également parmi les sites protégés au titre du programme Natura 2000?

3.1.2. Une distance suffisante doit être réservée latéralement et verticalement entre les véhicules, les dispositifs de remorquage, les chemins de roulement, les câbles, etc., et les ouvrages et les obstacles possibles terrestres et aériens situés à proximité en tenant compte des déplacements verticaux, longitudinaux et latéraux des câbles et des véhicules ou des dispositifs de remorquage, en se plaçant dans les conditions d'exploitation prévisibles les plus défavorables.

Je voudrais lancer un cri d'alarme au sujet de l'offensive des municipalités dirigées en France par le Front National contre la culture et la démocratie: fermeture de lieux de culture pluraliste, retrait dans les bibliothèques publiques de certaines publications et ouvrages jugés dangereux (ouvrages de pédagogie et de philosophie), suppression des subventions à des associations d'insertion et d'initiative culturelle, censure de films, licenciement de responsables de centres culturels (comme à Chateauvallon), destruction d'oeuvres d'arts pl ...[+++]astiques (comme la sculpture de René Guiffrey à Toulon).

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d' ...[+++]ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...

Un peu plus loin, on ajoute: «Même si la structure n'a pas manifesté d'indice de destruction, si l'on veut assurer l'intégrité de l'ouvrage et supprimer la probabilité de la voir subir des dommages permanents irréversibles, les travaux doivent être effectués au cours des cinq prochaines années».