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PTS
Paiement de transfert
Paiement de transfert d'impôt
Paiement de transfert souple
Paiements de transfert
STFB
Système de PTPNI
Système de clearing
Système de compensation
Système de gestion des paiements de transfert
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Transfert
Transfert souple
Transfert souple de données
Transferts sociaux
Versement d'un transfert

Traduction de «paiement de transfert souple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement de transfert souple [ transfert souple | PTS ]

flexible transfer payment




système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits [ système de PTPNI | Système de gestion des paiements de transfert ]

First Nations and Inuit Transfer Payments system [ FNITP system | Transfer Payment Management System ]




paiement de transfert | versement d'un transfert | transfert

transfer payment | government transfer


transfert souple de données

flexible movements of data


paiements de transfert | transferts sociaux

transfer payments






système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour rendre la gestion des paiements directs plus souple, les États membres devraient être autorisés à effectuer les paiements couverts par le système intégré en une ou deux tranches par an.

In order to render the management of direct payments more flexible, Member States should be allowed to make payments covered by the integrated system in up to two instalments per year.


Pour rendre la gestion des paiements directs plus souple, les États membres devraient être autorisés à effectuer ces paiements en une ou deux tranches par an.

In order to render the management of direct payments more flexible, Member States should be allowed to pay direct payments in up to two instalments per year.


Les vérifications effectuées, qui concernaient notamment la réglementation des marchés publics, le dossier des expropriations, les garanties, l'éligibilité des dépenses, les paiements, les transferts et la compatibilité avec les politiques communautaires, n'ont pas donné lieu à des constatations particulières concernant le projet.

The checks, which concerned primarily the rules governing public contracts, compulsory purchases, guarantees, the eligibility of expenditure, payments, transfers and compatibility with the Community policies, did not give rise to any particular complaints about the project.


Le MAINC a obtenu du Cabinet et du Conseil du Trésor l'autorisation d'utiliser des modes optionnels de financement en 1986 et des paiements de transfert souples en 1989.

DIAND secured Cabinet and Treasury Board authority for Alternative Funding Arrangements (AFA) in 1986 and Flexible Transfer Payments (FTP) in 1989.


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C'est le pouvoir d'effectuer des paiements de transfert souples.

It is a flexible transfer payment authority.


Ce sont les types d'ententes les plus courantes que nous utilisons en vertu du pouvoir d'effectuer des paiements de transfert souples.

They are the most current type of arrangement we use under the flexible transfer payment authority.


En réaction à ce rapport, le MAINC a obtenu du Cabinet et du Conseil du Trésor l'autorisation d'utiliser des modes optionnels de financement en 1986 et des paiements de transfert souples en 1989.

In response to this, DIAND secured cabinet and Treasury Board authority for alternative funding arrangements, AFAs, in 1986 and flexible transfer payments, FTPs, in 1989.


On entend par «reste de l'économie» les autres prestataires de soins de santé résidents dans le pays qui ne sont pas classés ailleurs, y compris les ménages en tant que prestataires de services de santé individuels à domicile pour les membres de la famille dans les cas où ils correspondent à des paiements de transfert sociaux accordés à cette fin, ainsi que tous les autres secteurs qui assurent des soins de santé à titre d'activité secondaire.

‘Rest of the economy’ means other resident healthcare providers not elsewhere classified, including households as providers of personal home health services to family members, in cases where they correspond to social transfer payments granted for this purpose as well as all other industries that offer healthcare as a secondary activity.


PAIEMENT ET TRANSFERT DU PRODUIT DES ENCHÈRES

PAYMENT AND TRANSFER OF THE AUCTION PROCEEDS


*Les bénéficiaires obtiennent leur financement par le biais de plusieurs types d’ententes incluant des paiements de transfert souple, et des ententes de financement alternatives.

*Recipients obtain funding through a variety of arrangements including contributions, flexible transfer payments and alternative funding arrangements.


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