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Futur
Futur sur marchandises
Futur à cours croisé
Future
Marché à terme
Mécanisme de soutien des balances de paiement
Mécanisme de soutien à la balance des paiements
Négociation à terme
Paiement différé
Paiement reporté
Paiement à terme
Postpaiement

Traduction de «paiement à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement différé | paiement à terme | paiement reporté | postpaiement

deferred payment | post-payment




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marché à terme | négociation à terme

future market | forward market


mécanisme de soutien à la balance des paiements | mécanisme de soutien des balances de paiement | mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

balance of payments facility | BOP facility | facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments


mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements

single facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«traitement», la prestation de services de traitement d'opérations de paiement en termes d'actions requises pour l'exécution d'une instruction de paiement entre l'acquéreur et l'émetteur.

‘processing’ means the performance of payment transaction processing services in terms of the actions required for the handling of a payment instruction between the acquirer and the issuer.


«traitement», la prestation de services de traitement d'opérations de paiement en termes d'actions requises pour l'exécution d'une instruction de paiement entre l'acquéreur et l'émetteur;

‘processing’ means the performance of payment transaction processing services in terms of the actions required for the handling of a payment instruction between the acquirer and the issuer;


‘traitement’: la prestation de services de traitement d’opérations de paiement en termes d’actions requises pour l’exécution d’une instruction de paiement entre l’acquéreur et l’émetteur tout traitement automatique de données effectué pour l’émetteur ou l’acquéreur dans le cadre d’une opération de paiement liée à une carte; »

“processing” means the performance of payment transaction processing services in terms of the actions required for the handling of a payment instruction between the acquirer and the issuer any automatic data processing effected for the issuer or acquirer in the context of a card-based payment transaction; ’


“traitement”: la prestation de services de traitement d’opérations de paiement en termes d’actions requises pour l’exécution d’une instruction de paiement entre l’acquéreur et l’émetteur; »

“processing” means the performance of payment transaction processing services in terms of the actions required for the handling of a payment instruction between the acquirer and the issuer; ’


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Compte tenu de la nécessité d'assurer une évolution ordonnée du total des crédits pour paiements par rapport aux crédits pour engagements de manière à éviter tout report anormal du RAL d'une année sur l'autre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent de suivre de près le niveau du RAL afin d'atténuer le risque d'entrave à la mise en œuvre des programmes de l'Union en raison d'un manque de crédits de paiement au terme du CFP.

Given the need to ensure an orderly progression of the total appropriations for payments in relation to the appropriations for commitments so as to avoid any abnormal shift of RAL from one year to another, the European Parliament, the Council and the Commission agree to monitor closely the level of the RAL so as to mitigate the risk of hampering the implementation of Union programmes because of a lack of payment appropriations at the end of the MFF.


Compte tenu de la nécessité d'assurer une évolution ordonnée du total des crédits pour paiements par rapport aux crédits pour engagements de manière à éviter tout report anormal du RAL d'une année sur l'autre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent de suivre de près le niveau du RAL afin d'atténuer le risque d'entrave à la mise en œuvre des programmes de l'Union en raison d'un manque de crédits de paiement au terme du CFP.

Given the need to ensure an orderly progression of the total appropriations for payments in relation to the appropriations for commitments so as to avoid any abnormal shift of RAL from one year to another, the European Parliament, the Council and the Commission agree to monitor closely the level of the RAL so as to mitigate the risk of hampering the implementation of Union programmes because of a lack of payment appropriations at the end of the MFF.


Ce n’est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu’il y a lieu d’autoriser l’octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s’opère principalement sur les fonds propres de l’établissement de paiement, ainsi que sur d’autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte d ...[+++]

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution’s own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.


1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’ar ...[+++]

1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a pay ...[+++]


Afin de tenir compte de l'évolution des services de paiement, en termes de technologie et de marché, et de garantir l'application uniforme de la présente directive, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 85, paragraphe 2, arrêter les mesures d'exécution visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive et relatives à ce qui suit:

In order to take account of technological and market developments in payment services and to ensure the uniform application of this Directive, the Commission may, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 85(2), adopt implementing measures designed to amend non-essential elements of this Directive and relating to the following:


Afin de tenir compte de l'évolution des services de paiement, en termes de technologie et de marché, et de garantir l'application uniforme de la présente directive, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 85, paragraphe 2, arrêter les mesures d'exécution visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive et relatives à ce qui suit:

In order to take account of technological and market developments in payment services and to ensure the uniform application of this Directive, the Commission may, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 85(2), adopt implementing measures designed to amend non-essential elements of this Directive and relating to the following:


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