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Traduction de «paiements échelonnés dans le temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiements échelonnés dans le temps

instalment payments


paiements échelonnés | paiement par acomptes | payements échelonnés | paiement par fractions

payment by installments | installment | progress payments


versements échelonnés | versements périodiques | paiements périodiques | paiements échelonnés

instalment payments


paiement échelonné | paiement par versements

payment by instalments


versements échelonnés [ versements | paiements échelonnés ]

installment payments [ installments | instalment payments | instalments ]


paiements échelonnés | versements échelonnés

installment payments


départ par intervalle [ départ échelonné dans le temps | départ échelonné | départ décalé ]

interval start [ staggered start ]


paiement par versements [ paiement échélonné ]

payment by instalments [ payment in installments ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de paiement échelonné, la période de cinq ans au maximum court à compter du dernier paiement effectif dans la mesure où celui-ci ne solde pas la dette.

If part payment or payments have been received, the period of five years at maximum shall start from the date of the last payment made, where this does not clear the debt.


76. propose l'établissement, au sein des fédérations sportives, d'un registre européen non public des agents de joueurs, où ces derniers répertorieraient les joueurs de la part desquels ils ont reçu mandat pour agir, afin de protéger les athlètes, en particulier ceux âgés de moins de 18 ans, de telle sorte à limiter les risques de conflit d´intérêt; estime que la rémunération de l'agent devrait s'effectuer par un certain nombre de paiements échelonnés, tout au long de la durée du contrat, auquel le sportif est partie du fait du transfert, l'intégralité du paiement étant subordonnée à l'exécution du contrat;

76. Proposes the setting up by sports federations of a non-public European register of sports agents, in which agents would list the names of the players that they represent, so as to protect athletes, in particular those below the age of 18 so as to limit the risk of conflicts of interest; takes the view that the payment of agents' fees for transfers should be made in a number of instalments throughout the duration of the contract, which is entered into by the sportsperson as a result of the transfer, with full payment being dependent on that contract being fulfilled;


Toutefois, le deuxième aspect de cette nouvelle orientation réside dans les mesures d’encouragement positives et les nouveaux instruments, par exemple, la désignation de clients avec de bonnes pratiques de paiement, davantage d’informations aux petites entreprises sur leurs droits, le paiement échelonné et la promotion de mécanismes alternatifs de résolution des litiges.

The second aspect to the new path, however, is the positive incentives and the new instruments, for example, the naming of customers with good payment practices, more information provided to small businesses concerning their rights, payment in instalments and the promotion of alternative dispute resolution mechanisms.


À l'article 5, l'ultime phrase du paragraphe 4 ("dûment justifié au regard de circonstances particulières, telles qu'une nécessité objective de planifier le paiement sur une plus longue période") est quelque peu ambigüe; elle risque de créer la confusion, notamment en cas de paiement échelonné.

The last sentence of Article 5, paragraph 4 ("duly justified in the light of particular circumstances such as an objective need to schedule payment over a longer period") is somewhat ambiguous and creates confusion, especially as regards to its application to staggered payments.


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Pour ce qui est des contrats de produits de vacances à long terme, il devrait être possible d’envisager, dans le cadre d’un calendrier de paiement échelonné, d’ajuster le montant des paiements ultérieurs après la première année, afin de faire en sorte que la valeur réelle des versements échelonnés soit maintenue, par exemple pour tenir compte de l’inflation.

For long-term holiday product contracts, the price to be paid in the context of a staggered payment schedule could take into consideration the possibility that subsequent amounts could be adjusted after the first year in order to ensure that the real value of those instalments is maintained, for instance to take account of inflation.


Tout paiement du prix expressément indiqué dans le contrat autrement que conformément au calendrier de paiement échelonné est interdit.

Any payment of the price specified in the contract otherwise than in accordance with the staggered payment schedule shall be prohibited.


1. En ce qui concerne les contrats de produits de vacances à long terme, le paiement se fait selon un calendrier de paiement échelonné.

1. For long-term holiday product contracts, payment shall be made according to a staggered payment schedule.


«contrat de crédit» un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la prestation continue de services ou de la livraison de biens de même nature, aux termes desquels le consommateur règle le coût desdits services ou biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés.

credit agreement’ means an agreement whereby a creditor grants or promises to grant to a consumer credit in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation, except for agreements for the provision on a continuing basis of services or for the supply of goods of the same kind, where the consumer pays for such services or goods for the duration of their provision by means of instalments.


Les contrats conclus en vue de la livraison continue de biens de mêmes nature et quantité, aux termes desquels le consommateur règle par paiements échelonnés le coût desdits biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, ainsi que les contrats conclus en vue de la prestation continue de services privés ou publics aux termes desquels le consommateur a le droit de régler le coût desdits services, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés ne sont p ...[+++]

Agreements for the provision on a continuing basis of services or of a supply of goods of the same kind and in the same quantity, where the consumer pays for them for the duration of their provision by means of instalments, as well as agreements for the provision on a continuing basis of services (private or public), where the consumer has the right to pay for them for the duration of their provision by means of instalments, are not deemed to be credit agreements for the purposes of this Directive ;


5. invite les autorités polonaises et la Commission à trouver un accord de compromis sur la participation à la politique agricole commune sur la base de la proposition du commissaire Fischler d'un échelonnement dans le temps des paiements directs, étant donné que cela faciliterait une intégration progressive de ce secteur délicat de l'économie polonaise dans les mécanismes communautaires;

5. Calls on the Polish authorities and the Commission to reach a compromise agreement on participation in the common agricultural policy on the basis of the proposal by Commissioner Fischler for a "phasing-in" of direct payments, as this would facilitate gradual integration of this sensitive sector of the Polish economy into the Community system;




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paiements échelonnés dans le temps ->

Date index: 2021-04-04
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