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Traduction de «panier de biens et de services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
panier de biens et de services

basket of goods and services


importations de biens et de services

imports of goods and services


exportations de biens et de services

exports of goods and services


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


directeur des services immobiliers [ directrice des services immobiliers | directeur des services des biens immobiliers | directrice des services des biens immobiliers | directeur des services des valeurs immobilières | directrice des services des valeurs immobilières ]

manager, real estate administrative services


service de bien-être [ service de bien-être social | service d'aide sociale | service d'assistance sociale | service de bienfaisance sociale | service de protection sociale ]

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child welfare services administrator


charges de biens et services (1) | biens et services (2)

other operating expenses


dépenses de biens et services

other operating expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La demande pour ces paniers de biens et de services repose sur des relations de proximité et de confiance.

Demand for these baskets of goods and services is based on geographical proximity and relationships of trust.


Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods ...[+++]


7. invite la Commission à tenir compte de la recommandation 92/441/CEE, qui reconnaît "le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine", une question essentielle pour les femmes, et insiste sur le fait que l’objectif central des régimes de soutien aux revenus doit être de sortir les personnes de la pauvreté, en leur permettant de vivre dans la dignité, ce qui comprend le droit à des pensions d’invalidité et de retraite dignes; recommande, dans cette optique, à la Commission de prévoir la création d’une méthode commune de calcul du minimum vital par rapport au coût de la vie (panier de biens et de services ...[+++]

7. Calls on the Commission to take account of Recommendation 92/441/EEC and its recognition of ‘the basic right of a person to sufficient resources and social assistance to live in a manner compatible with human dignity’, recalling that this is a vital issue for women, and also stressing that the key objective of income support schemes should be to bring people out of poverty and enable them to live in dignity, this including invalidity and retirement pensions which ensure such dignity; given this objective, recommends that the Commission establish a common method for calculating a subsistence threshold in cost-of-living terms (a ‘shopping basket’ of ...[+++]


36. considère que l'initiative de la Commission sur le revenu minimum garanti doit tenir compte de la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît «le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine», et insiste pour que l'objectif central des régimes de soutien aux revenus visent à sortir les personnes de la pauvreté, en leur permettant de vivre dans la dignité, ce qui comprend le droit à des pensions d'invalidité et de retraite dignes; dans cette optique, recommande à la Commission de prévoir la création d'une méthode commune de calcul du minimum vital et du coût de la vie (panier de biens et de services) afin de ...[+++]

36. Believes that the Commission initiative on a guaranteed minimum income should take account of Recommendation 92/441/EEC, which recognises ‘the fundamental right of the individual to sufficient resources in respect of human dignity’, while insisting that the central objective of income support schemes should be that of taking people out of poverty and allowing them to live a decent life, decent invalidity and retirement pensions being included; with this in view, recommends that the Commission consider establishing a common method for calculating a minimum survival income and a cost-of-living minimum (a ‘shopping-basket’ of ...[+++]


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36. considère que l'initiative de la Commission sur le revenu minimum garanti doit tenir compte de la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît "le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine", et insiste pour que l'objectif central des régimes de soutien aux revenus visent à sortir les personnes de la pauvreté, en leur permettant de vivre dans la dignité, ce qui comprend le droit à des pensions d'invalidité et de retraite dignes; dans cette optique, recommande à la Commission de prévoir la création d'une méthode commune de calcul du minimum vital et du coût de la vie (panier de biens et de services) afin de ...[+++]

36. Believes that the Commission initiative on a guaranteed minimum income should take account of Recommendation 92/441/EEC, which recognises 'the fundamental right of the individual to sufficient resources in respect of human dignity', while insisting that the central objective of income support schemes should be that of taking people out of poverty and allowing them to live a decent life, decent invalidity and retirement pensions being included; with this in view, recommends that the Commission consider establishing a common method for calculating a minimum survival income and a cost-of-living minimum (a 'shopping-basket' of ...[+++]


Pour les contrats portant à la fois sur des biens et des services, les règles de la présente directive concernant le renvoi des biens devraient s’appliquer au volet «biens» et le régime de rémunération des services devrait s’appliquer au volet «services».

For contracts having as their object both goods and services, the rules provided for in this Directive on the return of goods should apply to the goods aspects and the compensation regime for services should apply to the services aspects.


9. recommande à la Commission d'envisager la définition d'une méthode commune de calcul du minimum d'existence et du coût de la vie (panier de biens et de services) afin de disposer de mesures comparables du niveau de pauvreté et de pouvoir définir des critères d'intervention sociale indispensable;

9. Suggests that the Commission should consider establishing a common method of calculating the minimum subsistence amount and the cost of living (a basket of goods and services) in order to ensure comparable measurements of the poverty line and define the criterion for necessary social intervention;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — ...[+++]


Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’un téléphone portable ou un ordinateur, et à condition que l’opérateur du système de télécommunications, numérique ou ayant recours aux technologies de l’information n’agisse pas uniquement ...[+++]

It is also appropriate that this Directive not apply to monetary value that is used to purchase digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can be used only through a digital device, such as a mobile phone or a computer, and provided that the telecommunication, digital or information technology operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the go ...[+++]


2. Aux fins du paragraphe 1, pour déterminer si une activité est directement exposée à la concurrence, il faut se fonder sur des critères qui soient conformes aux dispositions du traité en matière de concurrence tels que les caractéristiques des biens ou services concernés, l'existence de biens ou de services alternatifs, les prix et la présence, réelle ou potentielle, de plus d'un fournisseur des biens ou des services en question.

2. For the purposes of paragraph 1, the question of whether an activity is directly exposed to competition shall be decided on the basis of criteria that are in conformity with the Treaty provisions on competition, such as the characteristics of the goods or services concerned, the existence of alternative goods or services, the prices and the actual or potential presence of more than one supplier of the goods or services in question.


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