Traduction de «panneau de verre » (Français → Anglais) :

Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.12.95 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.10 :

a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électro ...[+++]ns;

considérant que, en vertu du règlement (CE) n° 1735/96 de la Commission (2), les sous-verres, consistant en une feuille de verre cueilli mécaniquement, à arêtes biseautées, une feuille de papier imprimé et un panneau de fibres servant de support d'image, tenus ensemble par des agrafes de métal commun, ont été classés dans la position 7013 99 90 de la nomenclature combinée;