Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier — Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Safety of machinery — Safety requirements for the design and construction of printing and paper converting machines — Part 4: Bookbinding, paper converting and finishing machines

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2. Le paiement intermédiaire, qui peut être renouvelé, peut couvrir les dépenses exposées pour mettre en œuvre la décision ou convention ou pour payer des services, fournitures ou travaux qui ont été exécutés et/ou livrés à des étapes intermédiaires du contrat.

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2. An interim payment, which may be repeated, may cover expenditure incurred for the implementation of the decision or agreement or to pay for services, supplies or works completed and/or delivered at interim stages of the contract.

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Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l'étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l'intégration sociale de personnes défavori ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered).

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L'initiative no 26 du livre blanc préconise plus particulièrement la fixation de normes appropriées pour les émissions de CO des véhicules pour tous les modes de transport, complétées si nécessaire par des exigences d'efficacité énergétique pour couvrir tous les types de systèmes de propulsion.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

In particular, Initiative 26 of the White Paper calls for appropriate standards for CO emissions of vehicles in all modes, where necessary supplemented by requirements on energy efficiency to address all types of propulsion systems.

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17. souligne que pour encourager de nouveaux modèles d'entreprise dans le secteur du livre et, en particulier, pour stimuler le marché unique numérique, la Commission et les États membres doivent veiller à ce qu'une politique fiscale cohérente et favorable aux livres soit appliquée à ceux-ci, quel que soit leur support – papier, numérique ou audio; souligne que le contenu, quel que soit son support, procure les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-12]

17. Stresses that in order to encourage new business models in the book sector and, in particular, to stimulate the single digital market, the Commission and the Member States must ensure that a consistent, book–friendly tax policy is applied to books, whatever their format – printed, digital or audio; stresses that content, in any format, provides the same cultural and educational benefits to consumers;

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Papiers non couchés dits «sans bois», utilisables pour l’impression ou d’autres applications graphiques, dont la composition fibreuse est variable, mais principalement constitués de pâtes de fibres vierges, qui sont fabriqués avec des niveaux de charge minérale différents et font l’objet de traitements de finition variés. Ce type de papier inclut la plupart des papiers de bureau, tels que les formulaires commerciaux et le papier à reprographier, le papier à usage informatique, le papier à lettres et le papier pour livres.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-26]

Uncoated woodfree papers suitable for printing or other graphic purposes made from a variety of mainly virgin fibre furnishes, with variable levels of mineral filler and a range of finishing processes. This grade includes most office papers, such as business forms, copier, computer, stationery and book papers.

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1. Papiers non couchés dits «sans bois», utilisables pour l’impression ou d’autres applications graphiques, dont la composition fibreuse est variable, mais principalement constitués de pâtes de fibres vierges, qui sont fabriqués avec des niveaux de charge minérale différents et font l’objet de traitements de finition variés. Ce type de papier inclut la plupart des papiers de bureau, tels que les formulaires commerciaux et le papier à reprographier, le papier à usage informatique, le papier à lettres et le papier pour livres.

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1. Uncoated woodfree papers suitable for printing or other graphic purposes made from a variety of mainly virgin fibre furnishes, with variable levels of mineral filler and a range of finishing processes. This grade includes most office papers, such as business forms, copier, computer, stationery and book papers.

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17 bis. Livres pour enfants conçus ou clairement destinés à être utilisés par des enfants et fabriqués exclusivement de carton ou de papier et ne contenant pas d'éléments autres que ceux en papier ou en carton.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-14]

17a. Children's books designed or clearly intended for use by children that are made only of cardboard or paper and that do not contain any elements other than those made of cardboard or paper.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-14]

Compte tenu des difficultés liées aux essais pertinents requis par les normes harmonisées sur les jouets EN 71:1 concernant les livres faits de carton et de papier, la Commission chargera le CEN d'élaborer une norme révisée prévoyant des essais appropriés pour les livres pour enfants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

Taking into account the difficulties related to the relevant tests required in the harmonised toy standards EN 71:1 for books made of cardboard and paper, the Commission will mandate CEN to establish a revised standard which covers adequate testing for children's books.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-17]

Compte tenu des difficultés liées aux essais pertinents requis par les normes harmonisées sur les jouets EN 71:1 concernant les livres faits de carton et de papier, la Commission chargera le CEN d’élaborer une norme révisée prévoyant des essais appropriés pour les livres pour enfants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-14]

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Date index: 2021-07-08