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Papier par développement
Papier à image apparente
Papier à image latente
Papier à noircissement direct
Papier à noircissement indirect
émulsion à noircissement direct

Traduction de «papier à noircissement direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
papier à noircissement direct [ papier à image apparente ]

printing-out paper [ P.O.P. | print out paper | printing out paper | daylight paper | print-out paper ]


papier à noircissement direct | papier à image apparente

printing-out paper | printing out paper


papier à image latente [ papier par développement | papier à noircissement indirect ]

development paper [ developing out paper ]




Papier à en tête - Direction du contrôle du remboursement des chèques, 8 1/2 x 11

Letterhead - Cheque Redemption Control Directorate, 8 1/2 x 11
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles directives sur les marchés publics n’imposent pas les types de signature électronique à utiliser dans les appels d’offres électroniques, mais en laisse le choix aux États membres, à condition qu’il soit cohérent avec le droit national mettant en œuvre la directive 1999/93/CE[15]. Cela reflète la pratique actuelle en ce qui concerne la soumission d’offres sur papier, dont les directives communautaires sur les marchés publics ne régissent pas les modalités de la signature et de la sécurisation.

The new Public Procurement Directives do not define which type of e-signatures should be used in electronic tendering but leave the choice to the Member States provided it is consistent with national law implementing Directive 1999/93/EC.[15] This reflects the current practice for the submission of paper offers for which EU procurement Directives do not regulate the modalities for signing and securing offers.


(40) Puisque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices auront la possibilité d'accepter des factures électroniques conformes à d'autres normes que la norme européenne sur la facturation électronique , ainsi que, sauf disposition contraire du droit national, des factures sur support papier, la présente directive n'entraîne pas de coûts ou de charges supplémentaires pour les entreprises, y compris pour les micro, petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission .

(40) Since contracting authorities and contracting entities will be able to accept electronic invoices which comply with standards other than the European standard on electronic invoicing as well as paper invoices unless otherwise provided in national legislation, this Directive does not place any additional costs or burden on enterprises, including micro, small and medium-sized enterprises within the meaning of Commission Recommendation 2003/361/EC .


En ce qui concerne les performances historiques, dans le cadre de la première génération de capital-risque de l’UE (la facilité «aide au démarrage du MET» dans le cadre de l’initiative «Croissance Emploi» de 1998 à 2000), plus de 98 % de l’argent investi a déjà été, ou devrait, à terme, être remboursé par les bénéficiaires, dont «Skype» (téléphonie par internet), Vertaris (recyclage du papier) et Solaire Direct (structures photovoltaïques).

As regards historical performance, under the first generation of EU venture capital (the ETF Start-up Facility under the Growth Employment Initiative from 1998-2000) over 98% of the money invested has already been, or should ultimately be, paid back from beneficiaries, including Skype (voice-over IP telephony), Vertaris (paper recycling) and Solaire Direct (Photovoltaic structures).


15. invite les États membres à assurer la bonne mise en œuvre de la protection prévue à l'article 6 de la directive sur les sanctions aux employeurs, qui oblige les États membres à mettre en place des mécanismes permettant aux travailleurs migrants sans papiers d'intenter un recours contre un employeur pour tout salaire impayé; invite les États membres, les ONG et toute autre organisation de la société civile travaillant avec des migrants sans papiers à mener des campagnes de sensibilisation informant les migrants sans papiers de leu ...[+++]

15. Calls on the Member States to ensure the correct implementation of the safeguard contained in Article 6 of the Employer Sanctions Directive, which requires the Member States to make available mechanisms enabling undocumented migrant workers to lodge claims against an employer for any remuneration due; calls on the Member States, NGOs and all other civil society organisations working with undocumented migrants to run awareness campaigns informing undocumented migrants of this right;


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M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que ...[+++]

M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of ...[+++]


L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que d ...[+++]

L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of ...[+++]


I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme «est un élément central du commerce de déchets de papier» et qu'elle établit «une liste européenne des sortes standard de déchets»; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait ...[+++]

I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ’specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;


Production de pâte à papier et de papier visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE

Pulp and paper production as listed in Annex I to Directive 2003/87/EC


Sont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier [en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d’énergie associées (chaudière/cogénération) et l’utilisation directe de combustible dans les procédés].

All processes which are part of the paper production process (in particular paper or board machine and connected energy conversion units (boiler/CHP) and direct process fuel use) are included.


telles que définies dans la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses(2), et ses modifications ultérieures, ne doit être utilisée sur de la pâte ou du papier.

according to Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations(2), and its subsequent amendments.




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Date index: 2023-10-05
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