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Association d'employeurs
Association des employeurs
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Assurance responsabilité de l'employeur
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Code IUN pas du CT
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Stratégie d'image employeur
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Syndicat patronal

Traduction de «paragraphe l’employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


cotisations employeur-salarié [ cotisations patronales-salariales | cotisation de l'employeur et de l'employé | contribution de l'employeur et de l'employé ]

employer-employee contributions [ employee/employer contributions | employer/employee contribution ]


stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur

employer branding


assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur

employer's liability insurance


formation coordonnée par l'employeur [ formation dirigée par l'employeur | formation pilotée par l'employeur ]

employer-based training [ employer-led training ]


cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution | employer contribution


obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits


cotisations de l'employeur aux assurances du personnel (2e pilier)

employer contributions to employee insurance


association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal

employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Aux fins de l’application de l’article 12, paragraphe 1, du règlement de base, une «personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache dans un autre État membre» peut être une personne recrutée en vue de son détachement dans un autre État membre, à condition qu’elle soit, juste avant le début de son activité salariée, déjà soumise à la législation de l’État membre dans lequel est établi son employeur.

1. For the purposes of the application of Article 12(1) of the basic Regulation, a ‘person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State’ shall include a person who is recruited with a view to being posted to another Member State, provided that, immediately before the start of his employment, the person concerned is already subject to the legislation of the Member State in which his employer is established.


(2) Au paragraphe (1), « employeur canadien » s’entend de l’employeur qui est citoyen canadien, résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou une personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale qui a son principal établissement au Canada.

(2) In subsection (1), “Canadian employer” means an employer that is a Canadian citizen, a permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act or a corporation incorporated under the laws of Canada or a province that has its principal place of business in Canada.


(10.2) Après avoir reçu un rapport au titre du paragraphe (10.1) ou du présent paragraphe, l’employeur peut fournir à son auteur des renseignements complémentaires et lui demander de réviser son rapport en les prenant en considération.

(10.2) After receiving a report under subsection (10.1) or under this subsection, the employer may provide the members of the work place committee or the health and safety representative with additional information and request that they reconsider their report taking into consideration that additional information.


(9) Lorsqu’un employé d’un employeur admissible, avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2), a cessé d’être employé par cet employeur et est ou devient employé dans la fonction publique, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout régime visé au paragraphe (1) établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application du ...[+++]

(9) If an employee of any eligible employer with whom the Minister has entered into an agreement under subsection (2) has ceased to be employed by that employer and is or becomes employed in the public service, any service of that employee that, at the time of leaving that employment, the employee was entitled to count for the purpose of any plan referred to in subsection (1) established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by the employee as pensionable service for the purposes of subsection 6(1), to the extent and subject to the terms and conditions provided in the regulations, if ...[+++]


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(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a dr ...[+++]

(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(b) or 147(5.1)(c), the part ...[+++]


9. L’article 9, paragraphe 2, et l’article 9, paragraphe 3, points b), c) et d), ne s’appliquent pas à un travailleur saisonnier qui demande à être employé par un employeur différent conformément au paragraphe 3 du présent article lorsque ces dispositions s’appliquent à l’employeur précédent.

9. Article 9(2) and points (b), (c) and (d) of Article 9(3) shall not apply to a seasonal worker who applies to be employed by a different employer in accordance with paragraph 3 of this Article when those provisions apply to the previous employer.


2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.

2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.


3. Les États membres veillent à ce que les employeurs qui remplissent les obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 1 ne puissent être tenus pour responsables d’une violation de l’interdiction visée à l’article 3, à moins que les employeurs n’aient su que le document présenté comme titre de séjour ou autorisation de séjour valable était faux.

3. Member States shall ensure that employers who have fulfilled their obligations set out in paragraph 1 shall not be held liable for an infringement of the prohibition referred to in Article 3 unless the employers knew that the document presented as a valid residence permit or another authorisation for stay was a forgery.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d’assurer que, dans les cas visés au paragraphe 1 du présent article, les décisions prises dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité visée à l’article 2, paragraphe 1, dont l’ouverture a été demandée dans un autre État membre, sont prises en compte pour déterminer l’état d’insolvabilité de l’employeur au sens de la présente directive.

3. Member States shall take the measures necessary to ensure that, in the cases referred to in paragraph 1 of this Article, decisions taken in the context of insolvency proceedings referred to in Article 2(1), which have been requested in another Member State, are taken into account when determining the employer’s state of insolvency within the meaning of this Directive.


a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’ ...[+++]

(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by which investment options are offered by an administrator and choices among those options are made; (g) r ...[+++]


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