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Aménagement d'un terrain à bâtir
Assiette de l'immeuble
Futur terrain à bâtir
Lopin de terrain
Lot à bâtir
Lotissement d'un terrain à bâtir
Parcelle constructible
Parcelle d'un bien-fonds
Parcelle de terrain
Parcelle de terrain vacant
Parcelle de terrain à bâtir
Parcelle de terrain à développer
Parcelle à bâtir
Terrain
Terrain constructible
Terrain en attente de construction
Terrain à bâtir
Terrain à constructibilité différée
Terrain à construire
Valeur du terrain
Valeur du terrain à bâtir
ZAD
Zone d'aménagement différé

Traduction de «parcelle de terrain à bâtir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parcelle de terrain à bâtir [ terrain à bâtir | parcelle à bâtir | terrain constructible ]

building plot


assiette de l'immeuble | parcelle de terrain à bâtir | terrain à bâtir

building plot


terrain à bâtir [ terrain à construire | parcelle constructible | terrain constructible ]

building site [ building lot ]


aménagement d'un terrain à bâtir [ lotissement d'un terrain à bâtir ]

development of building ground


parcelle de terrain vacant | parcelle de terrain à développer

outparcel


zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

land set aside for building | zone of deferred development


valeur du terrain à bâtir | valeur du terrain

site value


terrain à bâtir | terrain

building land | building lot | building ground | building plot | land


lot à bâtir | parcelle à bâtir | terrain à bâtir

building plot | building site


lopin de terrain | parcelle de terrain | parcelle d'un bien-fonds | terrain

parcel of land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sous réserve du paragraphe (3), une personne inéligible ou une société sous contrôle étranger qui possède ou possède utilement, en tant que preneur en commun, une participation dans une parcelle de terrain réglementé est considérée en exerçant cette possession posséder une participation égale au produit obtenu en multipliant la superficie de la parcelle par le taux d’évaluation exprimé en pourcentage, de la participation de la parcelle du terrain réglementé détenue par la personne inéligible ou la société sous contrôle étranger.

(2) Subject to subsection (3), an ineligible person or foreign controlled corporation that owns or beneficially owns, as a tenant in common, an interest in a parcel of controlled land is considered to own or beneficially own an interest in that area of controlled land equal to the product obtained by multiplying the area of the parcel by the extent, expressed in a percentage, of the ineligible person’s or foreign controlled corporation’s interest in the parcel of controlled land.


Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’un ...[+++]

Being all those parcels of land in township 12, Range 9, west of the second meridian; the northeast quarter, the northwest quarter, the southeast quarter and southwest quarter of section one (1); less those parts in said quarter sections lying within a Reservoir right-of-way according to plan Q4849 in the Lands Titles Office for the Regina Land Registration District; those parts in said southeast and southwest quarters lying within the road widening according to plan 63R03177 in said Lands Titles Office; the remainder containing 1 ...[+++]


Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’un ...[+++]

Being all those parcels of land in township 12, Range 9, west of the second meridian; the northeast quarter, the northwest quarter, the southeast quarter and southwest quarter of section one (1); less those parts in said quarter sections lying within a Reservoir right-of-way according to plan Q4849 in the Land Titles Office for the Regina Land Registration District; those parts in said southeast and southwest quarters lying within the road widening according to plan 63R03177 in said Land Titles Office; the remainder containing 162 ...[+++]


9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus ...[+++]

9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no long ...[+++]


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(3) Aucune personne inéligible ou société sous contrôle étranger ne peut, en tant que preneur en commun, prendre ou acquérir, directement ou indirectement, une participation dans une parcelle de terrain réglementé dont la superficie dépasse 20 acres si comme résultat de cette prise ou de cette acquisition plus de cinq personnes inéligibles ou sociétés sous contrôle étranger posséderont ou posséderont utilement, en tant que preneurs en commun, cette participation dans la parcelle de terrain réglementé.

(3) No ineligible person or foreign controlled corporation shall as a tenant in common take or acquire, directly or indirectly, an interest in a parcel of controlled land that is greater than 20 acres in area if as a result of that taking or acquisition more than five ineligible persons or foreign controlled corporations will own or beneficially own, as tenants in common, that interest in the parcel of controlled land.


Deux des quatre cas concernent des règlements adoptés par les conseils municipaux de Zaventem et de Vilvoorde et qui avantagent les néerlandophones désireux d’acquérir des parcelles de terrains municipaux.

Two of the four issues concern regulations adopted by municipal councils of Zaventem and Vilvoorde which provide for more favourable treatment of Dutch speakers who seek to purchase plots of municipal land.


Sur le fondement de risques réels ou imaginaires, allant des maladies éventuellement liées au réchauffement aux incendies de forêts réputés uniquement dus à ce même phénomène en passant par les inondations et la surchauffe des centrales électriques, on nous invite à accepter l'ingérence de la Commission et des politiques européennes dans absolument tous les domaines, jusqu'à l'utilisation de la moindre parcelle de terrain.

On the basis of real or imaginary risks, ranging from diseases possibly linked to global warming to forest fires reputed to be solely due to this same phenomenon, via floods and the overheating of central power stations, we are being urged to accept the interference of the Commission and of European policies in absolutely all areas, up to and including the use of the smallest plot of land.


La raison pour laquelle l’Irlande est divisée est que les gens qui ont réussi ont reçu de petites parcelles de terrain.

If you look at why Ireland is divided, it is because the successful people were given small pieces of land.


La raison pour laquelle l’Irlande est divisée est que les gens qui ont réussi ont reçu de petites parcelles de terrain.

If you look at why Ireland is divided, it is because the successful people were given small pieces of land.


L’article 4, paragraphe 3, en particulier, précise la loi applicable lorsque le contrat porte sur un droit réel immobilier sur une parcelle de terrain ou le droit d’en utiliser un.

Article 4(3), in particular, stipulates which law shall be applicable where the contract relates to an object right in rem in a plot of land or a right to the use of one.


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