Traduction de «participant à l’exploitation » (Français → Anglais) :

2. Le fait de favoriser la participation d’un enfant ou de le recruter pour qu’il participe à des spectacles pornographiques, ou de tirer profit de cette participation ou d’exploiter l’enfant de toute autre manière à de telles fins, est passible d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins deux ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les aérodromes et leurs équipements, les exploitants exerçant une activité de transport aérien commercial et participant à l’exploitation des aérodromes, les systèmes et prestataires de GTA/SNA, ainsi que les pilotes et contrôleurs aériens, et les personnes, produits et organismes intervenant dans leur formation et leur surveillance médicale, devraient être certifiés ou agréés dès lors qu’il est constaté qu’ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté définira conformément aux normes établies et aux pratiques recommandées fixées par la convention de Chicago.

4. Les membres de l'équipage de cabine travaillant à bord des aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, points b) et c), satisfont aux exigences essentielles énoncées à l'annexe IV. Ceux qui participent à une exploitation commerciale sont titulaires d'un certificat tel qu'initialement décrit dans l'annexe III, sous-partie O, point d), de l'OPS 1.1005, reprise par le règlement (CE) no 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 (10); à la convenance de l'État membre, ce certificat peut être délivré par des exploitants ou par des organismes de formation agréés.

[Français] M. Stéphane Bergeron: Un rapport des Nations Unies rendu public à la mi-octobre et dont faisaient état un certain nombre de médias, dont La Presse, rapporte qu'au moins cinq entreprises canadiennes sont soupçonnées, sinon même accusées et pointées du doigt pour avoir participé à ce trafic illégal, à cette contrebande, à cette exploitation de mines de diamants, et même d'avoir participé à l'exploitation du bétail, de l'or, du coltan, des forêts et du café.

Avant d’approuver la constitution d’une association, le ministre des Finances devrait tenir compte d’un certain nombre de facteurs, notamment : la moralité et l’intégrité des demandeurs; la compétence et l’expérience des personnes devant exploiter l’association afin de déterminer si elles sont aptes à participer à l’exploitation d’une institution financière et à exploiter l’association de manière responsable; le respect, dans l’exploitation de l’association, du principe coopératif; les conséquences de toute intégration des activité ...[+++]s et des entreprises du demandeur et de celles de l’association pour la conduite de ces activités et entreprises (article proposé 27).

e) la compétence et l'expérience des personnes devant exploiter la banque, afin de déterminer si elles sont aptes à participer à l'exploitation d'une institution financière et à exploiter la banque de manière responsable;