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Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Participation
Participation aux bénéfices
Participation aux excédents
Participation aux excédents BHW
Participation aux excédents de l'assurance DBV
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Quote-part des bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Surplus agricole
Transfert de la participation aux excédents

Traduction de «participation aux excédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]

dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]


participation aux excédents de l'assurance DBV

DBV-assurance profit participation


participation aux excédents BHW

profit participation BHW


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend


participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend


transfert de la participation aux excédents

transfer of share of profit participation


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette contribution est égale aux contributions des pays participant aux projets EMPIR, hormis les contributions des pays participant aux frais administratifs excédant 5 % du budget d’EMPIR.

This contribution is equivalent to that paid by the participating countries to EMPIR projects, excluding the contributions of the participating countries to administrative costs exceeding 5 % of the EMPIR budget.


2. La contribution financière de l'Union, qui n'excède pas le montant fixé au paragraphe 1, est égale aux contributions des États participants à EMPIR, hormis les contributions des États participants aux frais administratifs excédant 5 % du budget d'EMPIR.

2. Without exceeding the amount laid down in paragraph 1, the Union’s financial contribution shall be equal to the contributions of the Participating States to EMPIR, excluding the contributions of the Participating States to administrative costs exceeding 5 % of the EMPIR budget.


Compte tenu de ces facteurs, pour les États membres participants et pour les États membres participant au MTC 2, les objectifs budgétaires à moyen terme spécifiques se situent entre - 1 % du PIB et l’équilibre ou l’excédent budgétaire en données corrigées des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires.

Taking these factors into account, for participating Member States and for Member States that are participating in ERM2 the country-specific medium-term budgetary objectives shall be specified within a defined range between -1 % of GDP and balance or surplus, in cyclically adjusted terms, net of one-off and temporary measures.


À aucun moment, le montant versé au titre des prises de participation de la Banque ne doit être supérieur au total de la partie libérée de son capital, de ses réserves, des provisions non affectées ainsi que de l'excédent du compte de profits et pertes.

The amount of the Bank's disbursed equity participations shall not exceed at any time an amount corresponding to the total of its paid-in subscribed capital, reserves, non-allocated provisions and profit and loss account surplus.


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En pareil cas, la participation communautaire n'excède pas 50 %, sauf en cas d'utilité exceptionnelle, où elle n'excède pas 70 %.

In this case, the Community contribution shall not exceed 50 %, except in cases of exceptional utility, where the Community contribution shall not exceed 70 %.


50 % du coût des actions financées conjointement par la Communauté et un ou plusieurs États membres, ou par la Communauté et les autorités compétentes des pays tiers participant au programme en vertu de l'article 8, sauf en cas d'actions d'utilité exceptionnelle, où la participation communautaire n'excède pas 70 %.

50 % of the costs of actions jointly financed by the Community and one or more Member States, or by the Community and the competent authorities of the third countries participating pursuant to Article 8; except in the case of actions of exceptional utility, the Community contribution to the costs of which shall not exceed 70 %.


En pareil cas, la participation communautaire n'excède pas 50 % , sauf en cas d'utilité exceptionnelle, où elle n'excède pas 70 % .

In this case, the Community contribution shall not exceed 50%, except in cases of exceptional utility, where the Community contribution shall not exceed 70%.


En pareil cas, la participation communautaire n’excède pas 50%, sauf en cas d’utilité exceptionnelle, où elle n’excède pas 70%.

In this case, the Community contribution shall not exceed 50%, except in cases of exceptional utility, where the Community contribution shall not exceed 70%.


En pareil cas, la participation communautaire n'excède pas 50%, sauf en cas d'utilité exceptionnelle, où elle n'excède pas 70%.

In this case, the Community contribution shall not exceed 50%, except in cases of exceptional utility, where the Community contribution shall not exceed 70%.


les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance inférieures ou égales à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tire ...[+++]

(13) holdings in other credit institutions or in financial institutions of up to 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings of up to 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35 which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, point 1, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which ...[+++]


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