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Papier téléimprimeur 1 partie
Papier téléimprimeur copie simple
Papier téléimprimeur une partie
Qui est la partie modernisant la copie privée

Traduction de «partie modernisant la copie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
papier téléimprimeur une partie [ papier téléimprimeur 1 partie | papier téléimprimeur copie simple ]

1 part teletypewriter paper [ one part teletypewriter paper | single copy teletypewriter paper ]


Modernisation des normes du travail fédérales : examen de la partie III du Code canadien du travail

Modernizing Federal Labour Standards: Review of Part III of the Canadian Labour Code


créer une copie en 3 D d'une partie du corps humain (lifecasting)

create a life cast | creating life casts | create lifecasts | make body moulds and prostheses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) La partie transmet une copie de la réponse à l’autre partie et transmet la réponse originale et une copie à la Section, accompagnées d’une déclaration écrite indiquant à quel moment et de quelle façon la copie a été transmise à l’autre partie.

(7) The party must provide a copy of the response to the other party and provide the original response and a copy to the Division, together with a written statement indicating how and when the party provided the copy to the other party.


(8) La partie transmet une copie de la réponse à l’autre partie et transmet la réponse originale et une copie à la Section, accompagnées d’une preuve de la transmission de la copie à l’autre partie.

(8) The party must provide a copy of the response to the other party and provide the original response and a copy to the Division, together with proof that the copy was provided to the other party.


a) détruit, maquille ou détériore un registre ou toute partie d’un registre de naissances, baptêmes, mariages, décès ou sépultures que la loi oblige ou autorise à tenir au Canada, ou une copie ou toute partie d’une copie de ce registre que la loi prescrit de transmettre à un registrateur ou autre fonctionnaire;

(a) destroys, defaces or injures a register, or any part of a register, of births, baptisms, marriages, deaths or burials that is required or authorized by law to be kept in Canada, or a copy or any part of a copy of such a register that is required by law to be transmitted to a registrar or other officer,


91.18 (1) À moins qu’un juge de la Cour d’appel n’en ordonne autrement, les parties déposent cinq copies du mémoire et transmettent une copie à l’autre partie en respectant les échéances suivantes :

91.18 (1) The parties must file five copies of a factum and deliver a copy to the other party by one of the following deadlines, unless a judge of the Court of Appeal permits otherwise:


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2. Mention de l'inscription au registre, comportant l'indication du numéro d'ordre et de la date de l'inscription au registre, est faite par le greffier sur l'original de tout acte de procédure ou sur la version réputée être l'original de cet acte, au sens de l'article 3 de la décision du Tribunal du 20 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia (JO C 289, p. 11) (ci-après la «décision e-Curia»), et, à la demande des parties, sur les copies qu'elles présentent à cet effet.

2. A note of the registration, including the registration number and the date of entry in the register, shall be made by the Registrar on the original of every procedural document or on the version deemed to be the original of that document in accordance with Article 3 of the Decision of the Tribunal of 20 September 2011 on the lodging and service of procedural documents by means of e-Curia (OJ C 289, p. 11) (‘the e-Curia Decision’), and, if a party so requests, on any copy submitted for the purpose.


Nous suggérons donc l'extension de cette partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur [qui est la partie modernisant la copie privée], notamment aux appareils tels que les enregistreurs audionumériques, mais aussi vidéonumériques tels que Tivo et autres décodeurs à disque dur intégrés, aux appareils téléphoniques qui disposent d'une mémoire permettant de lire des fichiers numériques, aux DVD.

We therefore suggest extending Part VIII of the Copyright Act [the part that modernizes private copying] to devices such as digital audio recorders, digital video recorders including Tivo and other decoders with integrated hard drives, telephones with digital-capable memories, and DVDs.


4. Chaque partie fournit une copie électronique de chacune de ses communications écrites à l'autre partie et à chacun des arbitres.

4. A Party shall provide an electronic copy of each of its written submissions to the other Party and to each of the arbitrators.


Chaque partie fournit une copie électronique de chacune de ses communications écrites à l'autre partie et à chacun des arbitres.

A Party shall provide an electronic copy of each of its written submissions to the other Party and to each of the arbitrators.


4. Une partie fournit une copie de chacune de ses communications écrites à l'autre partie et à chacun des arbitres.

4. A Party shall provide a copy of each of its written submissions to the other Party and to each of the arbitrators.


2. Mention de l'inscription au registre est faite par le greffier sur les originaux et, à la demande des parties, sur les copies qu'elles présentent à cet effet.

2. When a document has been registered, the Registrar shall make a note to that effect on the original and, if a party so requests, on any copy submitted for the purpose.




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partie modernisant la copie ->

Date index: 2023-11-17
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