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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Convention relative aux consultations tripartites
Courbe combinée consommation plus investissement
Courbe consommation+investissement+dépenses publiques
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Dispositif C+I+Pu
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Formule C+I+Pu
Milieu consulté
Norme de consultation
Norme pour la conduite du processus de consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «pas pu consulter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif C+I+Pu [ courbe consommation+investissement+dépenses publiques | formule C+I+Pu | courbe combinée consommation plus investissement ]

C+I+G schedule [ consumption+investment+government spending schedule | C+I+G spending schedule ]


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2013, les comités de comitologie ont pu généralement être ventilés selon le type de procédure qui régit leur activité (procédure de consultation, procédure d'examen, procédure de réglementation avec contrôle – voir tableau II).

In 2013, the comitology committees could generally be broken down according to the type of procedure under which they operated (advisory procedure, examination procedure, regulatory procedure with scrutiny — see Table II).


Ceux qui s'en sont largement remis au savoir-faire de consultants externes (par le biais d'accords de jumelage et de l'initiative SIGMA) semblent avoir progressé plus vite, mais d'autres facteurs ont pu influer sur leurs progrès.

Some that relied heavily on the expertise of external consultants (such as through twinning arrangements and SIGMA) appear to have progressed more rapidly, but there may have been other factors influencing their progress.


Nous avons pu consulter exhaustivement et assez facilement les communautés de notre région grâce à ce réseau d'agents perspicaces qui ont su développer depuis longtemps des partenariats et des relations permettant de consulter efficacement.

We were able to consult with the communities in our region exhaustively and quite easily thanks to this network of shrewd officers who have long been able to develop partnerships and relationships that make it possible to consult efficiently.


Les employeurs ont pu consulter environ 6 000 CV, et quelque 700 participants ont ensuite été conviés à un second entretien; 94 % des employeurs ont d’ailleurs jugé la manifestation très utile.

About 6,000 CVs were collected by employers and 700 visitors were contacted again for a second interview. 94% of the employers found the event definitely useful.


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De fait, si la Chambre et les conservateurs s'étaient rendus compte de la valeur de ce projet de loi et s'étaient prononcés en faveur de cette question, ils auraient pu consulter le Parti libéral et, inversement, le Parti libéral aurait pu consulter d'autres députés.

If in fact the chamber and the Conservatives at any point in time saw the value of that bill and wanted to pick up on the issue, they would have been able to approach the Liberal Party, and vice-versa, the Liberal Party could have approached other members.


L'expertise de spécialistes a pu être obtenue lors d'un grand nombre de réunions et de séminaires qui se sont tenus en 2006, 2007 et 2008, ainsi que dans le cadre du processus de consultation au sujet du livre vert sur l'EPCIP.

Expertise was collected through numerous meetings and seminars held in 2006, 2007 and 2008, as well as through the EPCIP Green Paper consultation process.


Si l'on avait eu un peu plus de temps et notamment si l'on avait pu consulter les réfugiés eux-mêmes, qui ont eu dès le début des discussions d'Oslo le sentiment d'être tenus à l'écart, si l'on avait pu faire participer les réfugiés aux discussions de Tabah, les consulter et reprendre les négociations, je pense qu'on aurait pu, à défaut d'obtenir une entente sur le statut final des réfugiés, au moins accomplir un pas supplémentaire.

Perhaps, given some additional time and especially consultation with the refugee community itself, which felt from the very beginning of Oslo that they were not part of the process, if some more work could have been built on Taba bringing the refugees in, consulting, and then going back to talks, I think—whether or not it could have been a final-status agreement—we could have certainly made another step forward.


124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.


La consultation publique qui a été faite a confirmé la nécessité de définir dans ce domaine des règles communes au niveau de l'UE. La Commission a pu s'appuyer sur les précieuses contributions apportées dans ce cadre pour présenter des propositions équilibrées et réalistes.

The public consultation which was undertaken confirmed the need to develop EU common rules in this field and it also provided the Commission with a useful basis on which to put forward balanced and realistic proposals.


Il me semble qu'on aurait pu consulter les comités avant de préparer le budget, qu'on aurait pu leur demander quels étaient leurs besoins pour l'année financière à venir et essayer de les satisfaire.

I would have thought that each committee would have been asked before the budget was prepared: What are your needs and requirements for the following fiscal year, and we will try to accommodate you?


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