Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ses données montrent que, d’un point de vue statistique, cinq ans après le début de la mise en œuvre de l’accord, les exportations de biens de l’Union européenne vers la République de Corée ont augmenté de 59 %, pour un montant qui est passé de 28 milliards d’EUR en 2010, la dernière année avant la mise en œuvre provisoire, à 44,5 milliards en 2016.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-27]

Commission data show that in statistical terms, five years after the implementation of the FTA, EU exports of goods to Korea increased by 59 %, from EUR 28 billion in 2010 (last year before provisional application) to EUR 44,5 billion in 2016.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-09-27]

Pour veiller à ce que ces 30 jours en prison avant le prononcé de la peine comptent comme s'ils avaient été purgés après sa condamnation, le temps passé en détention avant le procès doit être compté au même titre que le temps passé en prison après la condamnation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

To ensure that these 30 days of prison served before sentence count exactly the same as they would count had they been served post-sentence, pre-trial detention time must be given the same credit as time spent in prison following sentence.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Dans les affaires criminelles, on examine souvent ce qui s'est passé un an avant, ou même, dans bien des affaires de gros cartels, ce qui s'est passé 10 ou 15 ans avant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The criminal matters tend to be looking at what you did last year, or in a lot of the big cartel cases it could be 10 or 15 years ago.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Pour faire en sorte que le temps passé en détention avant le procès soit compté au même titre que le temps passé après celui-ci, la détention présentencielle doit recevoir le même crédit que pour le temps passé dans un pénitencier après la condamnation — un minimum d'un jour et demi pour chaque jour en détention.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

To ensure that any time served in pre-trial detention counts exactly the same, pre-trial detention time must be given the same credit for time spent in penitentiary following sentencing — a minimum of 1.5 days to 1 day.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Que se passe-t-il si l'on est en été et qu'il se passe trois mois avant que l'on entende parler de l'affaire?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

What happens if it's the summer months and there's three months before the thing comes out or something?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

6. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne ou entité désignée visée à l'annexe II, III ou V d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, pour autant que l'État membre concerné ait déterminé que:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-26]

6. Paragraph 1 shall not prevent a designated person or entity listed in Annex II, III or V from making a payment due under a contract entered into before the listing of that person or entity, provided that the relevant Member State has determined that:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-26]

6. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne ou entité désignée visée à l'annexe II d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, pour autant que l'État membre concerné ait déterminé que:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-26]

6. Paragraph 1 shall not prevent a designated person or entity listed in Annex II from making a payment due under a contract entered into before the listing of that person or entity, provided that the relevant Member State has determined that:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-26]

En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-11]

First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-11]

À cette occasion et à la différence de mes deux autres visites, je suis passé par Belgrade avant de venir ici, ce qui était auparavant inconcevable.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-23]

« On this occasion, unlike my other two visits, I've come by way of Belgrade.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-10-23]

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Date index: 2024-03-16