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Achat public
Approuver les comptes
Clore un marché
Conclure une affaire
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Fonctionnement du marché
Marché
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Passation de marchés publics
Passer des marchés
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Passer un marché
Procéder à une homologation de comptes
Rendre compte
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
état du marché

Traduction de «passer un marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passer un marché public par voie de procédure 1)ouverte 2)restreinte 3)négociée de gré à gré

to award a public contract by 1)open 2)restricted 3)negociated/single procedure




impartir un marché à des employés déclarés excédentaires [ passer un marché avec des employés déclarés excédentaires ]

contract-in


conclure une affaire [ clore un marché | passer un marché ]

close a deal




approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsqu’un marché a pour objet des achats relevant de la présente directive ainsi que des achats qui ne relèvent pas de la présente directive, les entités adjudicatrices peuvent décider de passer des marchés distincts pour les différentes parties du marché ou de passer un marché unique.

4. In the case of contracts which have as their subject-matter procurement covered by this Directive as well as procurement not covered by this Directive, contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


2. Lorsque les différentes parties d’un marché donné sont objectivement séparables, les entités adjudicatrices peuvent décider de passer des marchés distincts pour les différentes parties du marché ou de passer un marché unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


La décision de passer un marché unique ou de passer plusieurs marchés distincts ne peut toutefois être prise dans le but de soustraire le ou les marchés au champ d’application de la présente directive ou, le cas échéant, de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/23/UE.

The choice between awarding a single contract or awarding a number of separate contracts shall not, however, be made with the objective of excluding the contract or contracts from the scope of application either of this Directive or, where applicable, Directive 2014/24/EU or Directive 2014/23/EU.


2. Lorsque les différentes parties d'un marché public donné sont objectivement séparables, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de passer des marchés distincts pour les différentes parties du marché ou de passer un marché unique.

2. Where the different parts of a given public contract are objectively separable, contracting authorities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


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4. Lorsqu'un marché a pour objet des achats relevant de la présente directive ainsi que des achats qui ne relèvent pas de la présente directive, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de passer des marchés distincts pour les différentes parties du marché ou de passer un marché unique .

4. In the case of contracts which have as their subject-matter procurement covered by this Directive as well as procurement not covered by this Directive, contracting authorities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


4. Lorsqu'un marché a pour objet des achats relevant de la présente directive ainsi que des achats qui ne relèvent pas de la présente directive, les entités adjudicatrices peuvent décider de passer des marchés distincts pour les différentes parties du marché ou de passer un marché unique.

4. In the case of contracts which have as their subject-matter procurement covered by this Directive as well as procurement not covered by this Directive, contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


2. Lorsque les différentes parties d'un marché donné sont objectivement séparables, les entités adjudicatrices peuvent décider de passer des marchés distincts pour les différentes parties du marché ou de passer un marché unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


La décision de passer un marché unique ou de passer plusieurs marchés distincts ne peut toutefois être prise dans le but de soustraire le ou les marchés au champ d'application de la présente directive ou, le cas échéant, de la directive ././UE ou de la directive ././UE *.

The choice between awarding a single contract or awarding a number of separate contracts shall not, however, be made with the objective of excluding the contract or contracts from the scope of application either of this Directive or, where applicable, Directive ././EU or Directive ././EU *.


Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne devraient pas avoir à passer des marchés distincts pour les phases ultérieures si le marché qui couvre les activités de recherche comporte déjà une option pour ces phases et s’il a été attribué via une procédure restreinte ou une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou, le cas échéant, un dialogue compétitif.

On the other hand, the contracting authority/entity should not have to organise a separate tender for the later phases if the contract which covers the research activities already includes an option for those phases and was awarded through a restricted procedure or a negotiated procedure with the publication of a contract notice, or, where applicable, a competitive dialogue.


Dans les cas suivants, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché et justifient le recours à cette procédure dans l’avis d’attribution de marché conformément à l’article 30, paragraphe 3:

In the following cases, contracting authorities/entities may award contracts by a negotiated procedure without prior publication of a contract notice and shall justify the use of this procedure in the contract award notice as required in Article 30(3):




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passer un marché ->

Date index: 2024-03-04
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