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Celui qui promet
Dette fondée
Dette gagée
Dette à long terme
Dette à plus d'un an
Dettes successorales
Débiteur d'une prestation
L'engagé
Montant des obligations de souscription
Montant du passif de souscription
Obligation locative
Obligation monétaire
Obligation à long terme
Obligations de souscription
Obligations qui incombent aux héritiers
Passif - obligation
Passif correspondant à un actif loué
Passif de la succession
Passif de souscription
Passif monétaire
Passif à long terme
Passif-obligation
Perfectionnement passif
Régime de perfectionnement passif
Sujet passif d'une obligation
Trafic de perfectionnement passif
élément de passif monétaire
élément de passif à long terme

Traduction de «passif obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dette fondée [ dette gagée | passif - obligation ]

bonded indebtedness


obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]

underwriting liabilities


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


obligation à long terme | passif à long terme | élément de passif à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme

long-term liability | debt | fixed liability


passif monétaire | obligation monétaire | élément de passif monétaire

monetary liability


dettes successorales | obligations qui incombent aux héritiers | passif de la succession

liability of inherited estate


celui qui promet | débiteur d'une prestation | l'engagé | sujet passif d'une obligation

promisor


perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et produits, des droits et obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie.

as regards the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities, and cash flow.


3. Lorsqu’une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d’un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l’article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n’est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre d’une liquidation ult ...[+++]

3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.


(50) Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur qui ne constituent pas des fonds propres aux fins de la directive 2006/48/CE ou de la directive 2006/49/CE, et à l'exception des obligations visées à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65 ...[+++]

(50) To avoid institutions structuring their liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool it is appropriate to establish that the institutions should have at all times an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilities subject to the bail in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes of Directive 2006/48/EC or Directive 2006/49/EC and excluding bonds as referred to in Article 52(4) of Directive 2009/65/EEC of the European Parliament and o the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulation ...[+++]


(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prê ...[+++]

(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant pu ...[+++]


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3. Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d'un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l'article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l'établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ult ...[+++]

3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.


15. est préoccupé par le fait que des banques détiennent des volumes importants d'obligations d'État, donnant lieu à un effet de contre-réaction perverse lorsque la pression sur la dette souveraine se transforme en pression sur les banques; rappelle que la diversification des actifs et des passifs est un outil visant à garantir la stabilité ainsi qu'un des avantages négligés résultant du marché intérieur;

15. Is concerned about banks holding large amounts domestic government bonds which is creating a perverse feedback effect when pressure on sovereign debt turns into pressure on banks; recalls that the diversification of assets and liabilities is a tool to ensure stability and one of the neglected advantages resulting from the internal market;


en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et des produits, des droits et des obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie.

the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities, and cash flow.


a) en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et produits, des droits et obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie.

(a) as regards the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities and cash flow.


a) en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et des produits, des droits et des obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie.

(a) as regards the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities and cash flow.


en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et des produits, des droits et des obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie;

as regards the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities and cash flow;


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