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Après l'expiration du délai
Augmenter les délais
Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
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Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Jours de crédit clients
Passé ce délai
Passé cette date
Passé cette période
Prolonger le délai
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Supputation de délai
à l'expiration du délai

Traduction de «passé ce délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

after expiration | on expiration | upon expiration


passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]

beyond that date


à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Espagne dispose d'un délai de deux mois pour répondre; passé ce délai, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.

Spain has two months to respond; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.


L’Estonie et la Pologne disposent maintenant d’un délai de deux mois pour s'acquitter de leurs obligations; passé ce délai, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre ces États membres.

Estonia and Poland now have two months to comply with their obligations, after which the Commission may decide to refer these Member States to the Court of Justice of the EU.


L’Allemagne dispose d’un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prise pour remédier à la situation; passé ce délai, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

Germany has two months to inform the Commission of the measures taken to remedy the situation; otherwise, the European Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.


(5) Si elle est saisie conformément au paragraphe (1), la Commission, à l’expiration du délai fixé en application de l’alinéa 29(5)a) ou, passé ce délai, après avoir fixé, conformément au paragraphe (3), un juste montant pour l’offre d’achat au comptant, ordonne à l’agent, à la demande de la personne qui l’a saisie conformément au paragraphe 29(1), de délivrer sans délai la licence pour l’objet en cause. Elle ne peut toutefois le faire si elle est convaincue qu’un établissement ou une administration a, avant le dépôt de cette demande, fait une offre au moins égale au montant qu’elle a fixé.

(5) Where the Review Board establishes a delay period under paragraph 29(5)(a) in respect of an object and receives a request under subsection (1) in respect of the object, it shall, after the expiration of the delay period or after it has determined the amount of a fair cash offer to purchase the object under subsection (3), whichever time is the later, and on the request of the person who requested the review under subsection 29(1), direct a permit officer to issue an export permit forthwith in respect of the object unless it is satisfied that an institution or public authority has, before the request under this subsection was made, of ...[+++]


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Passé ce délai, si le manquement à la législation de l’Union persiste, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice européenne.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the EU's Court of Justice in case non-compliance persists.


2. La demande de remboursement mentionne que le montant réclamé est payable dans le pays du bénéficiaire en monnaie nationale, net de tous frais, dans un délai de deux mois à compter de la demande et que, passé ce délai, un intérêt de retard, calculé au taux de 12 % l'an à partir de la date de la demande jusqu'à celle de la réception par la banque du bénéficiaire de la somme demandée, est dû de plein droit.

2. The demand for reimbursement shall specify that the amounts due are payable in the country and in the national currency of the beneficiary, free of costs, within a period of two months from the date of demand and that, on expiry of that period, late interest at 12 % per annum on the amount due from the date of the demand until the date of receipt of the remittance by the bank of the beneficiary shall apply automatically.


Le conseil d'administration dispose d'une délai d'un mois pour s'opposer à ces virements; passé ce délai, ils sont réputés adoptés.

The management board shall have one month in which to oppose such transfers; after this time limit they shall be deemed to be adopted.


Passé le délai pour l'envoi des observations des intéressés, la Commission examinera avec soin les commentaires reçus et vérifiera quelles sont les modifications qu'il convient d'apporter au règlement modifié.

After the deadline for comments from interested parties, the Commission will carefully evaluate comments received, and consider whether any changes the draft revised Regulation are appropriate.


Il prévoit que les principes généraux de la législation alimentaire et certaines nouvelles mesures clés destinées à garantir la sécurité alimentaire entreront immédiatement en vigueur passé un délai de 20 jours.

It foresees that the general principles of food law and some of the key new measures to secure food safety immediately enter into force after 20 days.


Passé le délai du 14 septembre, la Commission ne pouvait accepter des engagements dits de « dernière minute » à moins qu'elle ne puisse établir immédiatement, sans doute possible, qu'ils conduisaient à un rétablissement des conditions de concurrence.

Once the deadline of 14 September had passed, the Commission could not accept any "last minute" undertakings unless it was able to establish immediately, without any possible doubt, that they would restore the conditions of competition.


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