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Batelier du Rhin
Batelier rhénan
Patente de batelier du Rhin
Patente de batelier rhénan

Traduction de «patente de batelier rhénan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
patente de batelier du Rhin | patente de batelier rhénan

Rhine barge master's certficate | Rhine bargeman's licence




Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans

Agreement on the Working Conditions of Rhine Boatmen


Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans

Agreement concerning the conditions of employment of Rhine boatmen


Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans

Administrative Centre of Social Security for Rhine Boatmen


Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans

Ordinance of 17 June 1991 on the Consultation Procedure


Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans

Agreement concerning the social security of Rhine boatmen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La patente de batelier du Rhin, délivrée conformément à la Convention de Mannheim est valable pour toutes les voies d'eau des États membres et est requise pour la conduite d'un bateau sur le Rhin, le Lek et le Waal.

The Rhine boatmaster's licence, conferred in accordance with the Convention of Mannheim, is valid for all waterways of the Member States and is required for the navigation of boats on the Rhine, the Lek and the Waal.


«a ) les dispositions des accords du 27 juillet 1950 et du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans ».

´(a) The provisions of the Agreements of 27 July 1950 and 30 November 1979 concerning social security for Rhine boatmen; '.


considérant que la signature de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans nécessite une modification de l'article 7 paragraphe 2 point a ) du règlement ( CEE ) No 1408/71;

Whereas the signing of the Agreement of 30 November 1979 concerning the social security of Rhine boatmen calls for an amendment to be made to Article 7 (2) (a) of Regulation (EEC) No 1408/71;


a) les dispositions de l'accord, du 27 juillet 1950, concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisé le 13 fevrier 1961;

(a) the Agreement of 27 July 1950 concerning social security for Rhine boatmen, revised on 13 February 1961;


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La navigation intérieure est essentiellement régie par des règlements relatifs aux normes techniques des bateaux et par les dispositions relatives aux certificats professionels des bateliers décernés par les autorités nationales. La Commission centrale pour la navigation du Rhin a, en outre, institué une patente de batelier du Rhin.

Inland navigation is governed largely by technical standards for vessels and by professional qualifications which are granted by the national authorities, plus the Rhine navigation licence which has been established by the Central Rhine Commission.


Toutefois, un batelier qui n'emprunte pas le Rhin et qui n'est donc pas titulaire de la patente en question, peut avoir des difficultés pour être admis à naviguer dans un autre Etat membre. L'objectif à long terme de la Commission est d'instituer des certificats au niveau européen mais l'établissement d'un cadre acceptable pour des certificats communautaires sera une entreprise de longue haleine, eu égard aux différents types de bateaux et aux différentes zones couverts par les certificats nationaux existants.

The Commission's long-term aim is to establish qualifications at a European level, but it will take time to work out an acceptable framework for Community licences in view of the different types of vessel and different areas covered by existing national licences.




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Date index: 2022-11-17
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