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Hollande
PTOM des Pays-Bas
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays donateur
Pays donneur
Pays donneur de préférences
Pays-Bas
Royaume des Pays-Bas
Règle de l'élément provenant du pays donneur
éléments originaires du pays donneur

Traduction de «pays donneur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pays donneur de préférences

preference-giving country


dépenses consacrées aux réfugiés dans les pays donneurs | dépenses consenties en faveur des réfugiés à l'intérieur des pays donneurs

in-donor refugee costs


disposition relative aux éléments provenant du pays donneur [ règle de l'élément provenant du pays donneur ]

donor content rule [ donor content country rule ]








éléments originaires du pays donneur

donor country content


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette définition s'applique, que la “liaison” résulte d'un accord officiel ou de toute autre forme d'accord officieux entre le pays bénéficiaire et le pays donneur ou d'un montage comportant des composantes énumérées à l'article 34 de l'Arrangement, qui ne sont pas librement et intégralement utilisées pour financer des achats dans le pays bénéficiaire, dans la quasi-totalité des autres pays en développement et dans les Participants, ou impliquant des pratiques que le CAD ou les Participants jugent équivalentes à cette liaison.

(b) Common Line : an understanding between the Participants to agree, for a given transaction or in special circumstances, on specific financial terms and conditions for official support. The rules of an agreed Common Line supersede the rules of the Arrangement only for the transaction or in the circumstances specified in the Common Line.


a) Aide liée : crédits d'aide liée (en droit ou en fait) à l'achat de biens et/ou de services dans le pays donneur et/ou un nombre limité de pays; cette aide comprend les prêts, les dons ou les financements mixtes comportant un niveau de concessionnalité supérieur à zéro pour cent.

(a) Commitment : any statement, in whatever form, whereby the willingness or intention to provide official support is communicated to the recipient country, the buyer, the borrower, the exporter or the financial institution.


Les dépenses locales et les achats dans des pays tiers ne sont pris en compte dans le calcul du niveau de concessionnalité que s'ils sont financés par le pays donneur.

Local costs and third country procurement shall be included in the calculation of concessionality level only if they are financed by the donor country.


Sur 45,4 tonnes de civelles capturées, 36,5 tonnes ont pu être comptabilisées via "l'exportation, la consommation nationale dans le pays donneur et les saisies pratiquées".

Out of 45.4 t of glass eel captured, 36.5 could be accounted for through “exports, internal usage in the donor country and from seizures”.


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11. encourage la Commission et les États membres à coopérer avec les pays "donneurs", avec l'appui d'Europol et d'Interpol, pour réaliser les enquêtes nécessaires, repérer les cas de trafic d'organes et démanteler les réseaux de trafiquants;

11 Encourages the Commission and the Member States to cooperate with "donor" countries with the support of Europol and Interpol to carry out necessary surveys, to detect cases of organ trafficking and to dismantle trafficking networks;


Il s'agit de compléter le texte car la recommandation spéciale n° VII prévoit un seuil fixé à 1 000 euros/dollars. Les pays donneurs d'ordre ne sont donc pas tenus d'identifier le donneur d'ordre et de faire parvenir les informations complètes.

Addition, as Special Recommendation VII provides for a minimum threshold of EUR/USD 1000, under which the payers’ countries are not obliged to identify the payer and forward full information.


La recommandation spéciale n° VII prévoit un seuil fixé à 1 000 euros/dollars. Les pays donneurs d'ordre ne sont donc pas tenus d'identifier le donneur d'ordre et de faire parvenir les informations complètes.

Special Recommendation VII provides for a minimum threshold of EUR/USD 1000, under which the payers’ countries are not obliged to identify the payer and forward full information.


en ce qui concerne la coopération technique associée à un projet d’équipement et la coopération technique pure, il est reconnu que la politique des membres peut être influencée par la nécessité de préserver un minimum d’implication de la population des pays donneurs tout en s’efforçant d’exploiter les compétences disponibles dans les pays partenaires, sans toutefois que soient perdus de vue les objectifs et principes énoncés dans la présente recommandation.

in respect of investment-related technical cooperation and free standing technical cooperation, it is recognised that DAC Members’ policies may be guided by the importance of maintaining a basic sense of national involvement in donor countries alongside the objective of calling upon partner countries’ expertise, bearing in mind the objectives and principles of this Recommendation.


ii) En ce qui concerne la coopération technique associée à un projet d'équipement et la coopération technique pure, il est reconnu que la politique des Membres peut être influencée par la nécessité de préserver un minimum d'implication de la population des pays donneurs tout en s'efforçant d'exploiter les compétences disponibles dans les pays partenaires, sans toutefois que soient perdus de vue les objectifs et principes énoncés dans la présente Recommandation.

ii) In respect of investment-related technical co-operation and free standing technical cooperation, it is recognised that DAC Members" policies may be guided by the importance of maintaining a basic sense of national involvement in donor countries alongside the objective of calling upon partner countries" expertise, bearing in mind the objectives and principles of this Recommendation.


(2) considérant que le rôle positif joué dans le passé par le système dans l'amélioration de l'accès des pays en développement aux marchés des pays donneurs de préférences est reconnu et justifie que l'on en maintienne l'application pour une certaine période en complément à d'autres moyens d'actions prioritaires, en particulier la libération multilatérale des échanges;

(2) Whereas the positive role played by the system in the past in improving access for the developing countries to the markets of preference-giving countries is accepted and justifies its continued existence for a time, in step with other priority measures, including the multilateral liberalisation of trade;




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pays donneur ->

Date index: 2021-02-18
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