Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulphonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi- élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, March 11, 2008, the committee continued its examination of Bill C-298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) and its salts to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.