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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Autorisation de bâtir
Autorisation de construire
Autorisation de production
Concession
Concession d'exploration
Concession de production
Examen pour le permis de conduire
Opérateur production pellets
Opératrice production pellets
Permis d'exploitation
Permis d'exploration
Permis de bâtir
Permis de construction
Permis de construire
Permis de production
Permis de prospection
Permis de reconnaissance

Traduction de «permis de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis de production | concession de production | concession | permis d'exploitation | autorisation de production

production licence | production license | exclusive licence


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration

exploration licence | exploration license


permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction

building permit | building consent | building certificate


opérateur production pellets | opérateur production pellets/opératrice production pellets | opérateur de production de granulés de bois/opératrice de production de granulés de bois | opératrice production pellets

wood pellet machine specialist | wood pellet machine technician | wood fuel pelletiser | wood pelletiser specialist


opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais

fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer


Autres déficits immunitaires avec déficit prédominant de la production d'anticorps

Other immunodeficiencies with predominantly antibody defects


Déficit immunitaire avec déficit prédominant de la production d'anticorps

Immunodeficiency with predominantly antibody defects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le rapport de production des grumes n'a pas encore été approuvé sur le lieu d'entreposage: établissement d'une liste des grumes par le titulaire du permis; présentation de la proposition de rapport de production des grumes par le titulaire du permis; approbation du rapport de production des grumes par le Wasganis;

In the case the Log Production Report has not yet been approved at the Log-Landing Site: Preparation of a log-list by the permit holder; Submission of Proposed Log Production Report by the permit holder; Approval of the Log Production Report by the Wasganis;


Si le rapport de production des grumes n'a pas encore été approuvé sur le lieu d'entreposage: établissement d'une liste des grumes par le titulaire du permis; présentation de la proposition de rapport de production des grumes par le titulaire du permis; approbation du rapport de production des grumes par le Wasganis,

In the case the Log Production Report has not yet been approved at the Log-Landing Site: Preparation of a log-list by the permit holder; Submission of Proposed Log Production Report by the permit holder; Approval of the Log Production Report by the Wasganis;


(4) Le titulaire de permis ou le locataire dont le plan d’aménagement et de production a été approuvé en vertu du paragraphe (3) doit, dans les 90 jours suivant l’approbation ou dans un délai plus long précisé dans l’approbation, effectuer l’aménagement et la production de la zone sous permis ou sous bail conformément au plan ou payer la redevance compensatoire mentionnée à l’alinéa (1)b).

(4) A permittee or lessee whose development and production plan is approved pursuant to subsection (3) shall, within 90 days after the approval or within such longer period as may be specified in the approval, complete the development and production of the permit or lease area in accordance with that plan or pay the compensatory royalty referred to in paragraph (1)(b).


f) l’octroi d’une licence de production, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, au titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante délivré avant la date deprise du présent décret, si le périmètre visé par la licence de production est également visé par le permis ou par l’attestation;

(f) the issuance of a production licence under the Canada Petroleum Resources Act to a holder of an exploration licence or a significant discovery licence that was issued before the day on which this Order is made, if the production licence covers an area subject to the exploration licence or the significant discovery licence;


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f) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une licence de production au titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante délivré avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par la licence de production est également visé par le permis ou par l’‘attestation;

(f) the issuance of a production licence under the Canada Petroleum Resources Act to a holder of an exploration licence or a significant discovery licence that was issued before the day on which this Order is made, if the production licence covers an area that is subject to the exploration licence or the significant discovery licence;


f) l’octroi d’une licence de production, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, au titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante délivré avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par la licence de production est également visé par le permis ou par l’attestation;

(f) the issuance of a production licence under the Canada Petroleum Resources Act to a holder of an exploration licence or a significant discovery licence that was issued before the day on which this Order is made, if the production licence covers an area subject to the exploration licence or the significant discovery licence;


f) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une licence de production au titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante délivré avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par la licence de production est également visé par le permis ou par l’attestation;

(f) the issuance of a production licence under the Canada Petroleum Resources Act to a holder of an exploration licence or a significant discovery licence that was issued before the day on which this Order is made, if the production licence covers an area that is subject to the exploration licence or the significant discovery licence;


Par conséquent, les autorités nationales, régionales ou locales devraient prendre en compte la structure spécifique du secteur de la production d’énergie à partir de sources renouvelables lorsqu’elles modifient leurs procédures administratives d’octroi des permis de construire et des permis d’exploitation pour les usines et installations de transport et de distribution en réseau pour la production d’électricité, de chauffage ou de refroidissement, ou de carburants destinés aux transports à partir de sources d’énergie renouvelables.

Therefore the specific structure of the renewable energy sector should be taken into account when national, regional and local authorities review their administrative procedures for giving permission to construct and operate plants and associated transmission and distribution network infrastructures for the production of electricity, heating and cooling or transport fuels from renewable energy sources.


MEDIA II a également permis d'entamer un rééquilibrage du marché industriel européen. Celui-ci est en effet marqué par la dichotomie entre les pays à faible capacité de production et/ou à aire linguistique et géographique restreinte [8], dont le volume de production est naturellement limité et les pays dont la capacité de production (volume de production rapporté à la population) est supérieure à celle des autres.

MEDIA II also made it possible to begin to restore balance to the European industrial market, a feature of which is the dichotomy between countries with a low production capacity and/or restricted linguistic and geographical area [8], whose volume of production is naturally limited, and countries with a higher production capacity (i.e. volume of production in relation to the population).


considérant que la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.) (5) n'avait supprimé les restrictions existantes, pour le pétrole et le gaz naturel, à l'exercice de l'activité de la prospection et du forage que dans la mesure où elle est effectuée par l'exploitant de la concession de production ; que la présente directive vise, d'une part, les titulaires de permis de recherche (prosp ...[+++]

Whereas the Council Directive of 7 July 1964 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in mining and quarrying (ISIC Major Groups 11-19 (5) abolished existing restrictions in respect of prospecting and drilling for petroleum and natural gas only in so far as such activities were conducted by the holder of the production licence ; whereas the present Directive covers both holders of an exploration (prospecting and drilling) licence and undert ...[+++]


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