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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Anomalies du transport des acides aminés
Demander des permis de travail
Examen pour le permis de conduire
Gérer des permis d’exploitation de terres
Mal des transports
Permis de bâtir
Permis de construction
Permis de construire
Permis de transport
Permis de transport aux fins d'enregistrement
Permis de transport d'arme à autorisation restreinte
Permis de transport d'explosifs

Traduction de «permis de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis de transport [ permis de transport d'une arme à autorisation restreinte | permis de transport aux fins d'enregistrement | permis de transport d'arme à autorisation restreinte pour examen ]

permit to convey [ permit to convey a restricted firearm ]


permis de transport d'arme à autorisation restreinte [ permis de transport d'arme à feu à autorisation restreinte ]

permit to transport a restricted weapon


permis de transport d'explosifs

explosive transportation permit


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


demander des permis de travail

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits


Anomalies du transport des acides aminés

Disorders of amino-acid transport


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) aux permis de transport de substances nucléaires prévus par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires, à l’exception des permis d’emballage ou de transport obtenus en vertu d’un arrangement spécial;

(a) licences to transport nuclear substances under the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, except licences to package or transport under special arrangement;


3. La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu’un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l’article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l’article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

3. An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.


M. Girard: Tous les services de transport par autobus donnés en vertu de permis, permis de transport interurbain, permis urbain, permis aéroportuaire et permis nolisé sont obligatoirement soumis à la commission sur la base de grilles proposées par le transporteur, examinées et autorisées par la Commission ou corrigées par la commission.

Mr. Girard: All carriers providing busing provided under license, whether an intercity transport license, urban license, airport license or charter license are required to submit their proposed fare schedule to the commission for review and authorization.


Dans le cas de la chasse au phoque, il y a le permis de phoque nuisible, le permis d'observation pour la pêche au phoque, le permis de transport des mammifères marins, le permis de récupération, le permis de chasse au phoque pour usage personnel et le permis de chasse au phoque pour usage commercial.

In the case of the seal hunt, licences are issued for nuisance seal, seal fishery observation, marine mammal transportation, collector vessel, personal use sealing and commercial use sealing.


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Transports: La Commission assigne la CROATIE, les PAYS-BAS, le PORTUGAL et la SUÈDE devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mise en œuvre inadéquate de la réglementation de l'UE en matière de permis de conduire // Bruxelles, le 15 février 2017

Transport: Commission refers CROATIA, the NETHERLANDS, PORTUGAL and SWEDEN to the Court of Justice of the EU for failing to correctly implement EU rules on driving licences // Brussels, 15 February 2017


Par conséquent, les autorités nationales, régionales ou locales devraient prendre en compte la structure spécifique du secteur de la production d’énergie à partir de sources renouvelables lorsqu’elles modifient leurs procédures administratives d’octroi des permis de construire et des permis d’exploitation pour les usines et installations de transport et de distribution en réseau pour la production d’électricité, de chauffage ou de refroidissement, ou de carburants destinés aux transports à partir de sources d’énergie renouvelables.

Therefore the specific structure of the renewable energy sector should be taken into account when national, regional and local authorities review their administrative procedures for giving permission to construct and operate plants and associated transmission and distribution network infrastructures for the production of electricity, heating and cooling or transport fuels from renewable energy sources.


b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de bi ...[+++]

(b)vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.


Les règles relatives aux permis de conduire sont un élément essentiel de la politique commune des transports, contribuent à améliorer la sécurité routière et facilitent la libre circulation des personnes qui transfèrent leur résidence dans un État membre autre que l'État de délivrance du permis.

The rules on driving licences are essential elements of the common transport policy, contribute to improving road safety, and facilitate the free movement of persons taking up residence in a Member State other than the one issuing the licence.


de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de bien ...[+++]

vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.


J'évoquerais encore une fois l'exemple du chauffeur de camion, du permis de transport des matières dangereuses annexé au permis de conduire; des permis pour le chauffeur qui va de port en port, peut-être des permis différents pour les différents ports; si le chauffeur livre de la marchandise dans des édifices du gouvernement fédéral, peut-être devrait- il avoir des permis différents pour les différents endroits où il effectue ses livraisons; tous ces permis exigent des vérifications différentes, et il arrive souvent qu'un organisme n'accepte pas les vérifications effectuées par les autres.

Again, I would use the example of the truck driver, a driver's licence permit to carry hazardous materials; permits if he is going from port to port, maybe separate stand-alone permits for those; if he is going to federal buildings, maybe having to have separate ones there — all requiring separate checks, often with one agency not accepting the check that was done by another.




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permis de transport ->

Date index: 2021-04-21
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