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Ademption
Annulation du legs
Autorisation révocable
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Destitution
Extinction
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
PSAE
Permission de sortir avec escorte
Permission de sortir avec surveillance
Permission de sortir sous surveillance
Permission révocable
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Retrait d'accréditation
Révocation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'un legs
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine

Traduction de «permission révocable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


autorisation révocable | permission révocable

revocable licence | revocable license


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


permission de sortir avec escorte [ PSAE | permission de sortir sous surveillance | permission de sortir avec surveillance ]

escorted temporary absence [ ETA | temporary absence with escort ]


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


ademption | annulation du legs | destitution | extinction | révocation | révocation d'un legs

ademption | removal


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Sur révocation d’une permission ou d’une approbation obtenues en vertu des paragraphes 9(2) ou (3), respectivement, les compteurs mis en service en vertu de celles-ci sont alors mis hors service sauf si l’avis de révocation, dans le cas de la révocation d’une approbation, prévoit autre chose.

(3) Where a permission under subsection 9(2) or an approval under subsection 9(3) is revoked, any meter that is in service pursuant to the permission or approval at the time of the revocation shall thereupon be taken out of service unless, in the case of revocation of an approval, the notice of revocation otherwise provides.


(3) Sur révocation d’une permission ou d’une approbation obtenues en vertu des paragraphes 9(2) ou (3), respectivement, les compteurs mis en service en vertu de celles-ci sont alors mis hors service sauf si l’avis de révocation, dans le cas de la révocation d’une approbation, prévoit autre chose.

(3) Where a permission under subsection 9(2) or an approval under subsection 9(3) is revoked, any meter that is in service pursuant to the permission or approval at the time of the revocation shall thereupon be taken out of service unless, in the case of revocation of an approval, the notice of revocation otherwise provides.


(3) Pour l’application de l’alinéa 50b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’article 64 de la Loi sur l’extradition, la peine d’emprisonnement du délinquant qui bénéficie d’une libération conditionnelle ou d’office ou d’une permission de sortir sans escorte est, par dérogation au paragraphe (1), réputée être purgée sauf s’il y a eu révocation, suspension ou cessation de la libération ou de la permission de sortir sans escorte ou si le délinquant est revenu au Canada avant son expiration légale.

(3) Despite subsection (1), for the purposes of paragraph 50(b) of the Immigration and Refugee Protection Act and section 64 of the Extradition Act, the sentence of an offender who has been released on parole, statutory release or an unescorted temporary absence is deemed to be completed unless the parole or statutory release has been suspended, terminated or revoked, the unescorted temporary absence is suspended or cancelled or the offender has returned to Canada before the expiration of the sentence according to law.


c) dans le cas de la révocation d’une permission, précise que, conformément au paragraphe 11(3) de la Loi, les compteurs mis en service en vertu de cette permission doivent être mis hors service; et

(c) in the case of a notice of revocation of a permission, contain a statement to the effect that, pursuant to subsection 11(3) of the Act, any meter that is in service pursuant to the permission being revoked shall be taken out of service; and


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On y dit ceci: 7.5 L'autorité compétente peut, soit avant, soit après la sortie du prisonnier, suspendre, annuler ou révoquer la permission de sortir dans les cas suivants: a) la suspension, l'annulation ou la révocation paraît nécessaire et justifiée par suite de la violation d'une des conditions, ou pour empêcher une telle violation; b) les motifs de la décision d'accorder la permission ont changé ou n'existent plus; (1155) Car il peut y avoir des choses qui changent au cours des 60 jours et la protection de la société exige qu'on ...[+++]

It reads: 7.5 A designated authority may suspend, cancel or revoke a temporary absence, before or after it begins, if (a) it is considered necessary and justified to prevent a breach of a condition of the absence or where a breach has occurred; (b) the grounds for authorizing the absence have changed or no longer exist; or (1155) Because some things can change during the 60 day period, and protection of the public could require revocation or cancellation of the offender's right (c) the case has been reassessed, based on information that could not reasonably have been ...[+++]


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