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Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
BCS
Drogué
Droguée
Exportations et importations renvoyées à l'expéditeur
Liste de personnes non renvoyées
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Personne dépendante
Personne dépendante de stupéfiants
Personne entendue à titre de renseignements
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne renvoyée
Personne tenue de renseigner
Personne toxicodépendante
Personne toxicomane
Toxicodépendant
Toxicodépendante
Toxicomane
étranger renvoyé
étrangère renvoyée

Traduction de «personne renvoyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]

Central register of deported or expelled persons


personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée

removed person | person subject to a removal order


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada




exportations et importations renvoyées à l'expéditeur

returned exports and imports


ordonnance de la chambre à laquelle l'affaire a été renvoyée

order of the Chamber to which the case has been assigned


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


personne toxicodépendante | toxicodépendant | toxicodépendante | personne dépendante de stupéfiants | personne dépendante | personne toxicomane | toxicomane | drogué | droguée

drug dependent person | narcotic dependent person | person dependent on narcotics | dependent drug user | drug addict | narcotic addict | narcotics addict
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
|| Nombre d'opérations de retour conjointes + nombre total de personnes renvoyées || Nombre d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents à bord || Pourcentage d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents || Pourcentage de personnes renvoyées dans le cadre d'opérations de retour conjointes contrôlées || Nationalité des observateurs (NB: dans certaines opérations de retour conjointes, deux ou trois observateurs étaient présents)

|| Number of JROs + overall number of returnees || Number of JROs with monitors present on board || Percentage of JROs with monitors present || Percentage of returnees in monitored JROs || Nationality of monitors (NB: in some JROs 2 or 3 monitors were present)


2011 || 39 opérations de retour conjointes avec 2 059 personnes renvoyées || 23 opérations de retour conjointes avec 1 147 personnes renvoyées || 59 % || 56 % || AT: 15; NL: 7; UK: 4; LV: 3; BE: 2; DK: 1; FR: 1; LU: 1

2011 || 39 JROs with 2 059 returnees || 23 JROs with 1 147 returnees || 59 % || 56 % || AT: 15; NL: 7; UK: 4; LV: 3; BE: 2; DK: 1; FR: 1; LU: 1


2012 || 38 opérations de retour conjointes avec 2 110 personnes renvoyées || 23 opérations de retour conjointes avec 1 059 personnes renvoyées || 60 % || 50 % || AT: 21; NL: 3; LV: 2; LU: 1; NO: 1

2012 || 38 JROs with 2 110 returnees || 23 JROs with 1 059 returnees || 60 % || 50 % || AT: 21; NL: 3; LV: 2; LU: 1; NO: 1


2013 || 39 opérations de retour conjointes avec 2 152 personnes renvoyées || 20 opérations de retour conjointes avec 937 personnes renvoyées || 51 % || 44 % || AT: 10; DE: 3; NL: 3; IE: 1; UK: 1; CH: 1; BE:2; ES:1; IS: 1.

2013 || 39 JROs with 2 152 returnees || 20 JROs with 937 returnees || 51 % || 44 % || AT: 10; DE: 3; NL: 3; IE: 1; UK: 1; CH: 1; BE:2; ES:1; IS: 1.


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De telles modalités pratiques de suivi nécessitent des mécanismes d'échange d'informations concernant les personnes renvoyées.

Such practical monitoring arrangements require establishing information-sharing mechanisms on those returned.


33. considère que le règlement de Dublin, qui régit la répartition des responsabilités pour les demandes d'asile, place une charge disproportionnée sur les États membres constituant des points d'entrée dans l'Union européenne et ne prévoit pas une répartition équitable de la responsabilité en matière d'asile entre les États membres; constate que le système de Dublin tel qu'il a été appliqué jusqu'à présent a, en présence de systèmes d'asile profondément différents et d'un niveau insuffisant de mise en œuvre de l'acquis en matière d'asile, conduit au traitement inégal des demandeurs d'asile tout en produisant un effet négatif sur le regroupement familial et l'intégration; signale par ailleurs ses carences en matière d'efficacité et de rent ...[+++]

33. Considers that the Dublin Regulation, which governs the allocation of responsibility for asylum applications, places a disproportionate burden on Member States constituting entry points into the EU, and does not foresee for a fair distribution of asylum responsibility among Member States; notes that the Dublin system as it has been applied so far, in a context characterised by very different asylum systems and insufficient levels of asylum acquis implementation, has led to the unequal treatment of asylum seekers while also having an adverse impact on family reunification and integration; stresses, moreover, its shortcomings in terms of efficiency and cost-effectiveness, since more than half of agreed transfers never take place and the ...[+++]


Le contrôle des opérations de retour forcé doit être effectué d'une manière indépendante et doit couvrir l'ensemble de l'opération de retour conjointe, de la phase précédant le départ à la remise des personnes renvoyées dans le pays de retour.

The monitoring of joint return operations should be carried out independently and should cover the whole joint return operation from the predeparture phase until the hand-over of the returnees in the country of return.


Le contrôle des opérations de retour forcé est effectué sur la base de critères objectifs et transparents et couvre l'ensemble de l'opération de retour conjointe, de la phase précédant le départ à la remise des personnes renvoyées dans le pays de retour.

The monitoring of joint return operations shall be carried out on the basis of objective and transparent criteria and cover the whole joint return operation from the pre-departure phase until the hand-over of the returnees in the country of return.


e) Frais d'hébergement pour la personne renvoyée: ils incluent les frais réels occasionnés par le séjour de la personne renvoyée dans un lieu d'hébergement approprié conformément à la législation nationale applicable et/ou aux pratiques nationales en la matière dans l'État membre d'exécution.

(e) accommodation costs for the returnee. These include the actual costs for the returnee's stay in an appropriate facility in accordance with the applicable national legislation and/or practice of the enforcing Member State.


L'article 9 du projet de directive prévoit que la personne qui s'estime discriminée, que ce soit en tant que candidat écarté ou personne renvoyée, peut recourir à la justice.

Article 9 of the draft directive states that persons who consider themselves discriminated against, whether as unsuccessful job applicants or as dismissed workers, can seek legal remedy.




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personne renvoyée ->

Date index: 2023-09-22
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