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Ad personam
Civil détaché à titre gracieux
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Paiement à titre gracieux
Personnel fourni à titre gracieux
Prestations d'aide au retour
Prestations fournies à titre d'aide au retour
Repas gratuit
Repas à titre gracieux
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit
à titre de don
à titre de faveur
à titre gracieux
à titre honorifique
à titre personnel

Traduction de «personnel fourni à titre gracieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]

gratis personnel


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment






repas gratuit | repas à titre gracieux

complimentary meal


prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour

return assistance benefits | return assistance services


ad personam | à titre honorifique | à titre personnel

in their personal capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute donnée personnelle fournie au titre du présent règlement devrait l'être à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne devrait pas être traitée ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.

Any personal data provided under this Regulation should be for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a way incompatible with those purposes.


Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l’EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l’Union, sont fournis à titre gracieux.

EIAH services provided to public project promoters in addition to those already available under Union programmes shall be free of charge.


Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l’EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l’Union, sont fournis à titre gracieux.

EIAH services provided to public project promoters in addition to those already available under Union programmes shall be free of charge.


Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l'EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l'Union, sont fournis à titre gracieux.

EIAH services provided to public project promoters in addition to those already available under Union programmes shall be free of charge.


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9. La coopération et l'assistance mutuelle en matière administrative sont fournies à titre gracieux.

9. Mutual administrative cooperation and assistance shall be provided free of charge.


9. La coopération et l'assistance mutuelle en matière administrative sont fournies à titre gracieux.

9. Mutual administrative cooperation and assistance shall be provided free of charge.


En relation avec le point a) du premier alinéa, lorsque des organismes fournissent une assistance dans le cadre d'actions en justice, cette assistance est fournie à titre gracieux pour ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants, conformément au droit national ou aux pratiques nationales.

In relation to point (a) of the first subparagraph where bodies provide assistance in legal proceedings, such assistance shall be free of charge to persons who lack sufficient resources, in accordance with national law or practice.


La République du Niger consent et apporte son concours à titre gracieux aux activités ayant trait à l’évacuation des membres du personnel de l’EUCAP pour des raisons médicales.

Niger shall permit, and support free of any charge, activities relating to the evacuation of EUCAP personnel for medical reasons.


En application de l'article 44, paragraphe 4, du statut, l'UE et la Cour conviennent de déterminer, cas par cas, les circonstances exceptionnelles dans lesquelles la Cour peut avoir recours à l'expertise de personnel mis à sa disposition à titre gracieux par l'UE pour aider tout organe de la Cour dans ses travaux.

Pursuant to Article 44(4) of the Statute, the EU and the Court agree to determine, on a case by case basis, under which exceptional circumstances the Court may employ the expertise of gratis personnel offered by the EU, to assist with the work of any of the organs of the Court.


L'assistance administrative réciproque est fournie à titre gracieux.

Mutual administrative assistance shall be provided free of charge.




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personnel fourni à titre gracieux ->

Date index: 2023-08-25
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