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Perte de réinvestissement
Perte découlant de la cessation d'un RPTI
Perte découlant du réinvestissement
Pertes découlant des actes de confiance

Traduction de «perte découlant du réinvestissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte de réinvestissement [ perte découlant du réinvestissement ]

reinvestment loss


perte découlant de la cessation d'un RPTI [ perte découlant de la cessation d'un régime de placements en titres indexés ]

termination loss


pertes découlant des actes de confiance

reliance measure of damages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le montant total des profits ou des pertes découlant des opérations de financement et d’investissement de la BEI dans les portefeuilles visés à l’article 4, paragraphe 2, point c) i).

the total profits or losses deriving from EIB financing and investment operations within the portfolios referred to in Article 4(2)(c)(i).


(c) le montant total des profits ou des pertes découlant des opérations de financement et d'investissement de la BEI dans les portefeuilles visés à l'article 4, paragraphe 2, point c) i).

(c) the total profits or losses deriving from EIB financing and investment operations within the portfolios referred to in Article 4(2)(c)(i).


(c) le montant total des profits ou des pertes découlant des opérations de financement et d'investissement de la BEI dans les portefeuilles prévus par l’accord EFSI en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point e).

(c) the total profits or losses deriving from the EIB financing and investment operations within the portfolios provided by the EFSI Agreement pursuant to Article 2(1)(e).


8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d'un phénomène climatique défavorable, d'incidents environnementaux ou d'accidents en mer qui s'élèvent à plus de 30 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d'affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années calendaires précédentes.

8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.


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verser une contribution financière aux entreprises opérant dans la production agricole primaire pour les pertes découlant de phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux, tels que définis à la partie II, sections 1.2.1.2. et 1.2.1.3., des présentes lignes directrices, et/ou les pertes découlant d'incidents environnementaux.

pay financial contribution to undertakings active in the primary agricultural production for losses caused by adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster and animal diseases and plant pests as specified in Sections 1.2.1.2. and 1.2.1.3. of Part II of these Guidelines and/or losses caused by environmental incidents.


Excepté dans le cas des actions conjointes, les crédits financiers attribués au volet «microfinance et entrepreneuriat social» couvrent la totalité des coûts des actions mises en œuvre via des instruments financiers, y compris les obligations de paiement à l'égard des intermédiaires financiers, telles que les pertes découlant des garanties, les frais des entités chargées de gérer la contribution de l'Union, ainsi que tout autre coût éligible.

Except in the case of joint actions, the financial appropriations allocated to the Microfinance and Social Entrepreneurship axis shall cover the full cost of the actions implemented through financial instruments, including payment obligations towards financial intermediaries, such as losses from guarantees, management fees for the entities managing the Union’s contribution and any other eligible costs.


18. est conscient des travaux menés par les institutions internationales (OMC, CNUCED, UNIDO, OCDE, G20, Banque mondiale et banques multilatérales) en matière d'aide au commerce; préconise, dans le cadre des programmes d'aide au commerce, l'introduction de mesures destinées à aider les pays en développement à compenser les pertes découlant de la libéralisation des échanges; estime que la coopération internationale, nationale et locale entre les bailleurs devrait être systématisée en vue d'optimiser son impact, sous la coordination de la CNUCED et de l'OMC; rappelle l'engagement pris par l'Union de promouvoir et de ...[+++]

18. Recognises the work done by the international institutions (the WTO, UNCTAD, UNIDO, the OECD, the G20, the World Bank and the multilateral development banks) in the field of aid for trade; favours, in the framework of aid for trade programmes, the inclusion of measures to help DCs compensate for the losses stemming from trade liberalisation; considers that a system should be established to facilitate international, national and local cooperation between donors under the coordination of UNCTAD and the WTO; recalls the EU’s commitment to promote and facilitate the representation and participation of DCs in the above international in ...[+++]


Lorsqu'un investisseur manque à ses obligations en matière de vigilance appropriée et de gestion interne des risques de manière intentionnelle ou par négligence grave, les agences de notation de crédit ne sont pas tenues pour responsables des préjudices ou pertes découlant de ce comportement.

When investors disregard intentionally or with gross negligence their due diligence and their internal risk management obligations, credit rating agencies shall not be held liable for damage or loss arising from such conduct.


Par ailleurs, l’Allemagne a communiqué des données sur les coûts de la restructuration, qui peuvent être ventilés comme suit: coûts liés aux pertes découlant des investissements de portefeuille pour un montant de [> 6] milliards d'EUR (Rhineland: 5,8 milliards d'EUR, Havenrock: 1,2 milliard d'EUR) et des investissements de portefeuille inscrits au bilan ([.] milliards d'EUR) (19), coûts de restructuration proprement dits (y compris couverture de risque, frais de sortie des portefeuilles et frais de gestion d’envir ...[+++]

Finally, Germany submitted information about restructuring costs. These comprise costs stemming from losses from the portfolio investments of around EUR [ 0,25] billion, capital losses of around EUR [> 1] billion, losses through the reduction of business activities, which are partly already contracted and partly expected from the extension of existing contracts of EUR [> 1] billion and [.] of EUR [.] billion (20).


La dotation budgétaire couvre l'intégralité du coût de chaque instrument, y compris les obligations de paiement envers les intermédiaires financiers telles que les pertes découlant des garanties, les commissions dues au FEI et aux institutions financières internationales pour la gestion des ressources de l'Union, ainsi que tous les autres coûts ou dépenses admissibles.

The budgetary allocation shall cover the full cost of each instrument, including payment obligations towards financial intermediaries such as losses from guarantees, management fees for the EIF and the international financial institutions managing the Union's resources, as well as any other eligible costs or expenses.




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Date index: 2021-03-13
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